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75 datasets for “fond-de-solidarite”
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Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 17 Apr 2026
… Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir dans …
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Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 Aug 2017
… Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir dans …
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Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 8 Jul 2026
… Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accéder ou à se maintenir dans …
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Dotations pour les départements de Corse - montants et critères
DGCL-Direction générale des collectivités localesUpdated 7 Nov 2023
… Sont aussi inclus les montants du fonds DMTO, du fonds CVAE (jusqu'à 2022), du FSDRIF, du fonds …
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe - Catégorie juridique
EtalabUpdated 25 Jan 2021
Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe - Classe d'effectifs
EtalabUpdated 25 Jan 2021
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en France - Catégorie juridique
EtalabUpdated 20 Jul 2022
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en France - Classe d'effectifs
EtalabUpdated 29 Jun 2022
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 à la Réunion - Catégorie juridique
EtalabUpdated 29 Sept 2020
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Corse
EtalabUpdated 7 May 2020
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - Région Guadeloupe
EtalabUpdated 25 Jan 2021
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - Région Réunion
EtalabUpdated 29 Sept 2020
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en France
EtalabUpdated 1 Dec 2025
Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Bretagne
EtalabUpdated 17 Jun 2026
Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 dans le Gard
EtalabUpdated 3 Jun 2020
Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …
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Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire
EtalabUpdated 26 May 2020
Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …
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Dotations des départements - montants et critères
DGCLUpdated 22 Sept 2026
… Sont aussi inclus les montants du fonds DMTO, du fonds CVAE (jusqu'à 2022), du FSDRIF, du fonds …
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Dépenses de fonctionnement d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026
… Le FSRIF est le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France.
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Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
… péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de …
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Gestion du Fonds de Solidatité Logement par CD76 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Aug 2025
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), instauré par la loi du 13 août 2004, est un outil du …
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