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75 datasets for “fond-de-solidarite”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 17 Apr 2026

    … Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir dans …

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    Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 Aug 2017

    … Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir dans …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 8 Jul 2026

    … Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accéder ou à se maintenir dans …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Dotations pour les départements de Corse - montants et critères

    DGCL-Direction générale des collectivités localesUpdated 7 Nov 2023

    … Sont aussi inclus les montants du fonds DMTO, du fonds CVAE (jusqu'à 2022), du FSDRIF, du fonds …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe - Catégorie juridique

    EtalabUpdated 25 Jan 2021

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe - Classe d'effectifs

    EtalabUpdated 25 Jan 2021

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en France - Catégorie juridique

    EtalabUpdated 20 Jul 2022

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en France - Classe d'effectifs

    EtalabUpdated 29 Jun 2022

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 à la Réunion - Catégorie juridique

    EtalabUpdated 29 Sept 2020

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Corse

    EtalabUpdated 7 May 2020

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - Région Guadeloupe

    EtalabUpdated 25 Jan 2021

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - Région Réunion

    EtalabUpdated 29 Sept 2020

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en France

    EtalabUpdated 1 Dec 2025

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Bretagne

    EtalabUpdated 17 Jun 2026

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 dans le Gard

    EtalabUpdated 3 Jun 2020

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire

    EtalabUpdated 26 May 2020

    Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Dotations des départements - montants et critères

    DGCLUpdated 22 Sept 2026

    … Sont aussi inclus les montants du fonds DMTO, du fonds CVAE (jusqu'à 2022), du FSDRIF, du fonds …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Dépenses de fonctionnement d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026

    … Le FSRIF est le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France.

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026

    … péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de …

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  20. data.gouv.fr

    Gestion du Fonds de Solidatité Logement par CD76 2019a2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Aug 2025

    Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), instauré par la loi du 13 août 2004, est un outil du …

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