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Dotations pour les départements de Corse - montants et critères

Published by DGCL-Direction générale des collectivités locales

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Montants et critères des dotations de l’État aux départements et à la métropole de Lyon, en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Sont aussi inclus les montants du fonds DMTO, du fonds CVAE (jusqu'à 2022), du FSDRIF, du fonds de solidarité (pour 2018 et 2019) et du fonds de solidarité interdépartemental (pour 2019).

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