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4 datasets for “usufruit”

  1. data.gouv.fr

    Barèmes fiscaux, abattements et exonérations des donations en France

    Gère ton PatrimoineUpdated 23 Oct 2026

    … répartition de la valeur fiscale des droits démembrés selon l'âge de l'usufruitier, conformément à l'article …

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  2. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017

    … propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France. La taxe foncière …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017

    … propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France. La taxe foncière …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 3 Oct 2017

    … propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France. La taxe foncière …

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“usufruit” datasets · Open Data Finder