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41 datasets for “tva”
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Numéros de TVA Intracommunautaire français
DGFIPUpdated 13 Nov 2026
Population des numéros de TVA intracommunautaire français actifs.
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Numéros de TVA Intracommunautaire français
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
Population des numéros de TVA intracommunautaire français actifs.
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Barèmes de TVA en francophonie 2026 (France, Belgique, Suisse, Québec)
MaCalculatriceEnLigneUpdated 13 Jun 2026
Jeu de données ouvert recensant les taux officiels de TVA en 2026 pour quatre territoires francophones : France métropolitaine …
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Jeu de tests Factur-X 1.09.2 : TVA, montants, doublons et cohérence PDF/XML
EinvoiUpdated 22 Aug 2026
… Il permet d’évaluer et de reproduire des contrôles portant notamment sur : * la cohérence des montants **HT, TVA …
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Chiffres du régime micro-entrepreneur
MicroBoussoleUpdated 3 Oct 2026
… taux de cotisations sociales, Acre, plafonds de chiffre d'affaires, seuils de franchise de TVA, taux de TVA …
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- Socrata networkLive preview
CENTERLINE
highways.hidot.hawaii.govUpdated 25 Jul 2024
… https://highways.hidot.hawaii.gov/dataset/Centerline/yuas-tvad
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Prix des outils d'IA grand public en euros TTC (France)
Bastien HugonUpdated 2 Nov 2026
… TTC (mention de la page ou catalogue officiel « TVA incluse »). Un prix affiché hors taxes, en dollars ou …
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Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle
MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026
Référentiel complet des Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique …
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Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment …
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Annuaire statistique depuis 2004
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
Les données sont accessibles au lien suivant: https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques (en cliquant sur >PUBLICATIONS …
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- GEOJSON
- ODS API
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Contrat de ville – Quartiers Prioritaires
La RochelleUpdated 15 Nov 2022
Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'application de la TVA à 5 …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Ville de Grenoble
Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023
… Dans le périmètre de ces zones, les acquéreurs de leur résidence principale peuvent obtenir une TVA à taux …
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Budget Principal du Département
Département de Saône-et-LoireUpdated 17 Feb 2025
… comptable distincte du budget principal ou soumises à TVA). Le descriptif des ressources ci-dessous est disponible sur …
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FLOTTE AUTO LSDH
Updated 22 Sept 2025
… SAS, société par actions simplifiée Numéro de TVA : FR44085581494 Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… Dispositif en fin de commercialisation Période de location test avant l'accession TVA réduite et exonération de taxe …
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Jeu de données Subventions
Communauté d'Agglomération du Pays de l'OrUpdated 14 Dec 2023
… le numéro de bordereau, la date, le montant (TVA,TTC et HT), le libellé et le gestionnaire pour …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat 2. **Le Prêt Social Location-Accession …
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Budget annexe de l'EHPAD de Mervans
Département de Saône-et-LoireUpdated 17 Feb 2025
Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un …
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Coûts de gestion des déchets (en euros HT)
Rennes MétropoleUpdated 23 Jun 2026
… coûts de gestion de ces flux (sans la TVA), c’est-à-dire le montant des charges (structures …
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Coûts de gestion des déchets (en euros HT)
Rennes Métropole en accès libreUpdated 23 Jun 2026
… coûts de gestion de ces flux (sans la TVA), c’est-à-dire le montant des charges (structures …
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