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227 datasets for “regime-general”

  1. data.gouv.fr

    Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

    Cour des comptesUpdated 31 May 2022

    La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    UrssafUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Dépenses tous régimes [National]

    Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 13 Nov 2026

    … Tous régimes France entière (hors Mayotte) Tous régimes métropole Tous régimes DOM (hors Mayotte) Régime général (CAF), France …

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  4. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur …

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  5. data.gouv.fr

    Dépenses tous régimes [National]

    Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 13 Nov 2026

    … hors Mayotte) * Régime général (CAF), France entière (hors Mayotte) * Régime général (CAF), métropole * Régime général (CAF), DOM (hors …

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  6. data.gouv.fr

    Consultation citoyenne en ligne sur les retraites

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 24 Dec 2019

    Lancée le 3 octobre par le président de la République et pilotée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Montant global de la retraite attribuée par type de droit et par genre

    DSPRUpdated 4 Mar 2026

    Montant global mensuel moyen servi par le régime général aux retraités ayant eu une attribution de pension au …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Montant global de la retraite attribuée selon le genre

    DSPRUpdated 5 Nov 2026

    … Visualisation - Montant global de la retraite attribuée selon le genre Montant global mensuel moyen servi par le régime …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Âge moyen au 31 décembre

    DSPRUpdated 24 Jul 2025

    … flux d'attributions de droits directs issues de l’outil retraite du régime général (OR) (hors outils de …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Bénéficiaires tous régimes [National]

    Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 13 Nov 2026

    … Il est décliné selon les catégories suivantes :Tous régimes France entière;Tous régimes métropole;Tous régimes DOM;Régime …

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  11. data.gouv.fr

    Bénéficiaires tous régimes [National]

    Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 13 Nov 2026

    … Il est décliné selon les catégories suivantes :Tous régimes France entière;Tous régimes métropole;Tous régimes DOM;Régime …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Durées d'assurance limitées et non limitées des retraites attribuées dans l'année

    DSPRUpdated 5 Nov 2026

    … La durée d'assurance limitée prend en compte la durée cotisée au régime général (elle ne prend pas …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Montant global de la retraite au 31 décembre par type de droit

    DSPRUpdated 2 Mar 2026

    Jeu de données présentant par type de droit l’évolution du montant mensuel moyen servi par le régime …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Montant mensuel moyen de la retraite globale (bénéficiaires ou non d'un minimum vieillesse)

    DSPRUpdated 25 Mar 2020

    Jeu de données présentant le montant mensuel moyen de la retraite globale servi par le régime général. Les …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Base Urssaf : effectifs salariés et nombre d’établissements dans le secteur privé (2006-2020)

    SextantUpdated 15 May 2025

    … Etablissements employeurs du secteur privé, régime général.

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Montant global de la retraite au 31 décembre

    DSPRUpdated 2 Mar 2026

    Ce jeu de données retrace l’évolution du montant mensuel moyen servi par le régime général depuis l …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Attributions de l'année selon le type de droits

    DSPRUpdated 5 Nov 2026

    … Retraités du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants)

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  18. data.gouv.fr

    Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 23 Oct 2025

    … base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux …

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  19. data.gouv.fr

    Données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 23 Oct 2025

    … base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Bénéficiaires minimun vieillesse par SDSEI (2018)

    Département des Pyrénées AtlantiquesUpdated 17 Sept 2019

    Bénéficiaires inter régime (régime général + agriculteurs + régimes indépendants) de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) aussi …

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