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20 datasets for “procedure-administrative”

  1. data.gouv.fr

    Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 8 Sept 2020

    Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les …

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  2. data.gouv.fr

    Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles - pour visulisation

    Toulouse métropoleUpdated 13 Jun 2025

    … Données issues de la base nationale de Gestion ASistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR).

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles - pour visulisation

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 13 Jun 2025

    … Données issues de la base nationale de Gestion ASistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR).

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles - pour visulisation

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 13 Jun 2025

    … Données issues de la base nationale de Gestion ASistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR).

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  5. data.gouv.fr

    RISQUES - Types

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    L'application **Gaspar** (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale …

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  6. data.gouv.fr

    RISQUES - Information_Préventive

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    L'application **Gaspar** (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Arrêtés de catastrophe naturelle

    SAINT-MALO AGGLOMERATIONUpdated 20 Dec 2018

    … L'application GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale …

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  8. data.gouv.fr

    RISQUES - Arrêtés_catastrophes_naturelles

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    L'application **Gaspar** (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Résultats de mesures de champ électromagnétiques

    Agence Nationale des FréquencesUpdated 17 Jun 2026

    … Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure administrative prévue par l'article L43 du code …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Résultats de mesures de champ électromagnétiques en Pays Basque

    Agence Nationale des FréquencesUpdated 17 Jun 2026

    … Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure administrative prévue par l'article L43 du code …

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  11. data.gouv.fr

    Résultats de mesures de champ électromagnétiques en Pays Basque

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    … Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure administrative prévue par l'article L43 du code …

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  12. data.gouv.fr

    Arrêtés de catastrophe naturelle par commune

    TACCTUpdated 20 Jul 2026

    … de la base nationale GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques), qui centralise les arrêtés interministériels …

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  13. data.gouv.fr

    Mentions d’événements climatiques et naturels dans les archives depuis la fin du XVIIIe siècle

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … Les données sont disponibles en open data via la base "[Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques …

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  14. data.gouv.fr

    Acquisitions de la nationalité française en France par année et procédure (2008–2025)

    FranceAccueil.comUpdated 23 Oct 2026

    … en France entre 2008 et 2025, ventilées par procédure administrative. ### Contenu du jeu de données Le fichier CSV …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau en Pays de la Loire

    Updated 21 May 2024

    … Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau de Auvergne-Rhône-Alpes

    Updated 2 Aug 2017

    … Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021

    … Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement …

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  18. data.gouv.fr

    Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 10 Feb 2021

    … Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Mentions d’événements climatiques et naturels dans les archives depuis la fin du XVIIIe siècle

    Ministère de la CultureUpdated 26 Nov 2023

    … Les données sont disponibles en open data via la base " Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Mentions d’événements climatiques et naturels dans les archives depuis la fin du XVIIIe siècle

    Ministère de la CultureUpdated 26 Nov 2023

    … Les données sont disponibles en open data via la base " Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques …

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