Search results for notaires
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31 datasets for “notaires”
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Notaires du périmètre de la Communauté urbaine de DunkerqueDK
Communauté urbaine de DunkerqueUpdated 30 Sept 2019
Ce jeu de données détaille la liste des notaires sur le périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque …
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Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres
Updated 22 Aug 2024
Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune …
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Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres
Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024
Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune …
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Loi Croissance Notaire - Zones d'installation
Updated 22 Aug 2024
Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …
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Loi Croissance Notaire - Zones d'installation
Updated 22 Aug 2024
Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …
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Loi Croissance Notaire - Zones d'installation
Caisse des DépôtsUpdated 22 Aug 2024
Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les …
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Securecharge - Notaires FABRE & CHALLEIL
SECURECHARGEUpdated 14 Dec 2023
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le …
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Registres de notaires numérisés par les archives départementales de la Drôme
La DrômeUpdated 5 Aug 2022
Les archives départementales de la Drôme conservent près de 34 000 registres de minutes de notaires, dont les …
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Tendance des prix immobiliers à 12 mois par commune des Hauts-de-France (2e trimestre 2026 au 2e trimestre 2027)
NordEstimationUpdated 13 Nov 2026
… Les indices Notaires-INSEE paraissent avec environ 5 mois de retard, d'où un départ au 2e trimestre …
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Demande de valeurs foncières
DGFiPUpdated 18 May 2026
… Elles proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.
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Régimes fiscaux immobiliers en France — Comparatif (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… conseiller patrimoine, notaire, avocat fiscaliste, particulier qui compare des dispositifs. Producteur : Bon Cap (https://boncap.app) Wikidata : Q139822984 …
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Maison de la justice et du droit
Toulouse MétropoleUpdated 31 Oct 2026
… insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences …
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Maison de la justice et du droit
Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026
… insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences …
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Bibliographie officielle du marché immobilier français — 25 sources d'autorité (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… INSEE COG + statistiques, Cerema, JORF, Cour des comptes, Notaires de France, Banque de France, ANIL/ADIL, DGFiP, DGALN …
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Classeurs de relevés de noms pour les baptêmes, mariages et sépultures dans les Alpes de Haute-Provence (1513-1937)
Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024
… dans les registres paroissiaux ou les actes des notaires. Ils ont été réalisés pour l'Église protestante de …
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Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… vendeurs préparant une vente, agents immobiliers, notaires, acquéreurs qui vérifient la complétude d'un compromis.\n\nBase légale …
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Valeur verte des logements : écarts de prix par étiquette DPE (610 000 ventes DVF x ADEME)
Paul ArrialUpdated 8 Jul 2026
… France DPE a croisé les transactions immobilières des notaires (base DVF géolocalisées, Etalab) avec le DPE du logement …
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Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (Bon Cap v1)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… sources primaires officielles (Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr, JORF, INSEE) croisées avec sources secondaires (Notaires de France, ADEME …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
… de Toulouse, et Hyacinthe CATENAC, fils d'un notaire de Colomiers. Montée sur une ânesse, la veuve LAVIGNE …
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Registre national d'Immatriculation des Copropriétés
Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026
… copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des …
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