Search results for interdiction
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103 datasets for “interdiction”
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MTA Bridges and Tunnels Roadway Interdictions of Persistent Toll Violators: Beginning 2019
Metropolitan Transportation AuthorityUpdated 13 Nov 2026
This dataset provides aggregated daily counts of interdictions of persistent toll violators at each B&T facility, including …
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Drug Interdiction Measures 2017-Current Monthly Corrections
Department of CorrectionsUpdated 30 Nov 2018
This dataset is quarterly Department of Corrections department-wide data including inmate drug finds per 1,000, percent …
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Arrêtés d’interdiction d’habiter
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …
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Arrêtés d’interdiction d’habiter
Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 13 Nov 2026
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à …
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Guadeloupe - Interdiction de la pêche au crabe cirique
équipe IndigeoUpdated 4 Feb 2026
… des services de l'Etat présente la zone d'interdiction de la pêche au crabe cirique en Guadeloupe
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Guadeloupe - Zone d'interdiction partielle de la pêche
équipe IndigeoUpdated 4 Feb 2026
… services de l'Etat présente la zone d'interdiction partielle de la pêche en Guadeloupe en lien avec …
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Périmètre interdiction de publicité d alcool (Ligne)
Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 4 Aug 2020
Ligne droite au sol - périmètre alcool selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …
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Nombre de personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2021
Autorité nationale des jeuxUpdated 4 Mar 2025
L'interdiction volontaire de jeux est une démarche strictement personnelle qui s'effectue en ligne auprès de l …
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Répartition géographique par département des personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2023
Autorité nationale des jeuxUpdated 4 Mar 2025
Répartition géographique des personnes faisant l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis 2023 L’interdiction volontaire …
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Interdictions de pêche de loisir d'espèces rares en Méditerranée (2013-2018)
SextantUpdated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêtés interdisant la pêche de loisir d'espèces rares en Méditerranée occidentale entre …
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Périmètre interdiction de publicité d alcool (Zonage)
Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 31 Jul 2020
Zone de protection de 200 m selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …
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Zone expérimentale d'interdiction à la pêche - Rade de Brest - 2024
équipe IndigeoUpdated 4 Feb 2026
Lien vers la fiche source Dans le périmètre Natura 2000 - Rade de Brest, deux zones expérimentales sont interdites …
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Alpage, limites d'interdiction de bâtir (17e - 18e s.)
FNP 2021 d'après Alpage 2013 (M. Prodhomme)Updated 15 Sept 2021
… Il y a toutefois une différence de taille car, au-delà de la limite d’interdiction, les autorités …
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Drones restrictions
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de CorseUpdated 1 Mar 2018
Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l'usage à titre de loisir, d'aéronefs …
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Calendrier interdictions location DPE F/G/E + audit energetique 2025-2034 (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
Dataset structure CC-BY 4.0 documentant le calendrier des interdictions de location et de l'audit energetique …
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Alpage, bornes d’interdiction de bâtir (17e - 18e s.)
FNP 2021 d'après Alpage 2013 (M. Prodhomme)Updated 15 Sept 2021
Aux 17e-18e s., le pouvoir royal a cherché à contrôler l’extension urbaine de Paris en établissant …
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Zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 17 Jul 2026
Généalogie : Les zones interdites sont définies par des polygones 2D avec pour symbologie surfacique un aplat transparent de …
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Programme d'actions national nitrates : périodes minimales d'interdiction d'épandage
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 9 Sept 2025
… Les périodes minimales d’interdiction d’épandage sont définies par le programme d'actions national, arrêté par les …
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Zones minières interdites
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 5 Nov 2026
Données élaborées à partir des informations obtenues auprès des Provinces qui sont compétentes en matière de création et …
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Arrêté n° 173 du 10/08/1990
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté n° 173 du 10 août 1990 portant interdiction du mouillage des filets …
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