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Arrêté n° 173 du 10/08/1990

Published by Terra Maris (SARL)

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Lien vers la fiche source Arrêté n° 173 du 10 août 1990 portant interdiction du mouillage des filets dans une zone de 300 mètres le long d'une partie de la côte des Pyrénées-Atlantiques. ABROGE ? Remplacé par : Arrêté n°2006/38 du 26/06/2006 portant interdiction du mouillage des filets dans une zone de 300 mètres du littoral des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

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Arrêté n° 173 du 10/08/1990 · Open Data Finder