Search results for cni
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286 datasets for “cni”
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Registre légal CNIL - CCAS
Mairie de ToulouseUpdated 14 Aug 2024
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de …
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Registre légal CNIL - CCAS
Toulouse métropoleUpdated 14 Aug 2024
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de …
- CSV
- JSON
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Registre légal CNIL - Toulouse Métropole
Toulouse MétropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 …
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- JSON
- GEOJSON
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Registre légal CNIL - Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 …
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- JSON
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Passeports et CNI à Rixheim en 2017
Ville de RixheimUpdated 29 Jan 2018
Fichier recensant le nombre de passeports et cartes nationales d'identité traités en 2017 par la Ville de …
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Passeports et CNI à Rixheim en 2017
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 29 Jan 2018
Fichier recensant le nombre de passeports et cartes nationales d'identité traités en 2017 par la Ville de …
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Mairie de ToulouseUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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- GEOJSON
- ODS API
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole
Toulouse MétropoleUpdated 20 Dec 2023
Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole …
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- GEOJSON
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Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole
Toulouse métropoleUpdated 20 Dec 2023
Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole …
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Nomenclature des prescriptions surfaciques des PLU au format CNIG
KadataUpdated 14 Feb 2022
… uploads/2021/05/210527_Standard_CNIG_PLU.pdf) disponible sur le site du [CNIG](https://cnig.gouv.fr/)
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Budget de la CNIL
CNILUpdated 22 May 2026
Le **budget de la CNIL** est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque …
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Effectifs de la CNIL
CNILUpdated 22 May 2026
Comme pour tout service public, les effectifs de la CNIL font l'objet d'une discussion budgétaire chaque …
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Statistiques état civil (actes d'état civil, passeport, CNI...) sur la commune d'Anglet
Ville d'AngletUpdated 17 Jun 2026
Statistiques de l'état civil de la commune d'Anglet depuis 2017-2018 (nombre de passeports et CNI …
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- JSON
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Statistiques état civil (actes d'état civil, passeport, CNI...) sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026
Statistiques de l'état civil de la commune d'Anglet depuis 2017-2018 (nombre de passeports et CNI …
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- JSON
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Contrôles réalisés par la CNIL
CNILUpdated 2 Nov 2026
… du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des …
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Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …
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Correspondants informatique et libertés
DELETED DELETEDUpdated 1 Oct 2015
Données retravaillées de la Cnil.
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Nombre et délai des demandes de CNI et de passeports de la ville du Haillan
Bordeaux MétropoleUpdated 18 Oct 2023
Suivi hebdomadaire du nombre de dépôts de demandes et délivrances de cartes d'identités nationales et passeports, ainsi …
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Nombre et délai des demandes de CNI et de passeports de la ville du Haillan
Ville Le HaillanUpdated 18 Oct 2023
Suivi hebdomadaire du nombre de dépôts de demandes et délivrances de cartes d'identités nationales et passeports, ainsi …
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