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105 datasets for “article 58”
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Déclaration données article 58 de la loi AGEC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVREUpdated 8 Jul 2025
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) pour la Communauté de communes HAUT …
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Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre I/Section 1/Article 1)
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté n° 58/2007 du 31 mai 2007 réglementant l'usage des filets …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Agglo Pays d'IssoireUpdated 28 May 2026
Vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat effectués en 2025, prenant en considération la liste des …
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Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre 1/Section 1/Article 2)
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté n° 58/2007 du 31 mai 2007 réglementant l'usage des filets …
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Déclaration 2024 article 58 loi AGEC - Amiens Métropole
Amiens Métropole - Communauté d'AgglomérationUpdated 27 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Déclaration 2024 article 58 loi AGEC - Ville d'Amiens
Amiens Métropole - Communauté d'AgglomérationUpdated 27 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Ville d'Agen - 2025
Ville d'AgenUpdated 29 Jun 2026
… intégrant des matières recyclées, réalisée conformément à l'article 58 de la loi AGEC, pour l'exercice 2025 …
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Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Agglomération D'Agend'Agen - 2025
Agglomération d'AgenUpdated 29 Jun 2026
… intégrant des matières recyclées, réalisée conformément à l'article 58 de la loi AGEC, pour l'exercice 2025 …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Benoît GATELUpdated 14 Apr 2026
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
COMMUNE DE SAINT-OUEN L'AUMONEUpdated 8 Jul 2025
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC
Tisséo Collectivités - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération ToulousaineUpdated 6 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Commune de Châtenay-MalabryUpdated 27 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Commune de Châtenay-MalabryUpdated 30 Jun 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
COMMUNE DE MONTDIDIERUpdated 2 Jun 2026
# Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des …
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Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Agglo Pays d'Issoire
Agglo Pays d'IssoireUpdated 30 Jun 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relative aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi AGEC)
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Lac BlancUpdated 23 Jun 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Déclaration 2025 article 58 loi AGEC - Amiens Métropole
Amiens Métropole - Communauté d'AgglomérationUpdated 30 Jun 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) 2025 AGEC 2024
COMMUNE DE LANTONUpdated 8 Jul 2025
# Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des …
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Déclaration 2025 article 58 loi AGEC - Ville d'Amiens
Amiens Métropole - Communauté d'AgglomérationUpdated 30 Jun 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC
Ville de ParisUpdated 8 Jul 2026
… L’article 58 de cette loi impose de déclarer la part des montants des achats effectués par la …
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