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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Avis de la Région sur les documents de planification infrarégionaux

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 6 Aug 2026

    La Région, qui élabore le SRADDET, est consultée en tant que personnes publique associée pour rendre un avis …

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  2. data.gouv.fr

    Projets contrat de plan État - Région 2021-2027 - Normandie

    Région NormandieUpdated 2 Nov 2026

    Les projets inscrits au contrat de plan État - Région Normandie pour 2021-2027. La donnée n'entre pas …

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  3. data.gouv.fr

    Contrats Régionaux d'Équilibre Territorial (CRET)_Nos territoires d'abord

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    … amenagement-du-territoire), notamment dans le cadre du SRADDET où les projets doivent veiller à un développement harmonieux …

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  4. data.gouv.fr

    Trame sombre projetée de Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 19 Dec 2024

    … de vigilance accrue" (réservoirs de biodiversité identifiés au SRADDET ( Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d …

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  5. data.gouv.fr

    Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    … la déclinaison cet objectif est obligatoire dans le cadre du SRADDET et/ou du PRPGD.

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  6. data.gouv.fr

    Tonnage total de déchets ménagers et assimiles par habitant

    EcolabUpdated 3 Aug 2026

    … la déclinaison cet objectif est obligatoire dans le cadre du SRADDET et/ou du PRPGD.

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  7. data.gouv.fr

    Emissions annuelles de polluants

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    … des plans d’actions réglementaires (PCAET, PPA, ZFE, SRADDET, etc.) Pour en savoir plus, consulter le site d …

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  8. data.gouv.fr

    Evolution de la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) collectée par habitant (base 100 en 2010)

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    … cet indicateur peut être utilisé pour le suivi des objectifs territoriaux dans le cadre du SRADDET et/ou …

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  9. data.gouv.fr

    Part des déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    … A l'échelle régionale la déclinaison de l'objectif est obligatoire dans le cadre du SRADDET et/ou …

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  10. data.gouv.fr

    Trame noire en Bretagne - Atlas cartographiques

    Région BretagneUpdated 21 Jul 2026

    … Le SRADDET de Bretagne a introduit la trame noire et la règle II-1 demande aux SCOT et …

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