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Avis de la Région sur les documents de planification infrarégionaux
Published by Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
About this dataset
La Région, qui élabore le SRADDET, est consultée en tant que personnes publique associée pour rendre un avis sur les documents de planification infrarégionaux Le fichier proposé permet de retrouver l'ensemble des avis de la Région qui sont proposés pour les territoires dans le cadre de leur projet d’aménagement stratégique ( SCoT, PLUi, PLU). Les annexes contiennent le détail des avis techniques