Part des déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage
Published by Ecolab
About this dataset
--- 🚧 INDICATEUR EN COURS DE REVUE 🚧 👀 Aidez-nous à le fiabiliser : faites nous part de vos retours dans l'onglet « Discussions ». --- Ratio du poids de DMA entrant en installation de stockage (y compris les refus de tri, de TMB, de compostage, de méthanisation, de recyclage et ceux résultant de l'incinération dont machefers) sur le poids de DMA produit. L'indicateur répond à l'objectif national de réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurées en masse. A l'échelle régionale la déclinaison de l'objectif est obligatoire dans le cadre du SRADDET et/ou du PRPGD. L'objectif est le suivant : "Réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurées en masse par rapport à 2010". Suivi de cet objectif au niveau régional : L'indicateur permettant d'évaluer l'atteinte de cet objectif est le "DMA" au sens réglementaire du terme. Les déchets ménagers issus de produits sous REP et non collectés par le SGPD seront inclus à partir de la date à laquelle ces données seront disponibles. Les biodéchets faisant l'objet d'une gestion de proximité seront inclus dès qu'une méthode permettant d'évaluer ces flux de façon satisfaisante au niveau régional aura été élaborée. Il est néanmoins possible pendant une période transitoire d'évaluer, dans le cadre de la planification, l'atteinte de cet objectif par le suivi de deux indicateurs : "DMA" réglementaire; et "DMA collectés par le SPGD". Au-delà de la planification, l'ensemble des flux composant les DM devront faire l'objet d'un suivi afin de permettre le rapportage "DM" au niveau européen. De manière générale, il est nécessaire que tous les éléments qui composent les DM et les DMA soient transmis à l'ADEME. *Textes de référence*: - FR : Article L541-1 CE - UE : Directive (UE) 1999/31/CE (article 5.5)