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Filtersdata.gouv.fr · CSV

20 datasets for “reclamation”

  1. data.gouv.fr

    Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026

    … Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008.

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  2. data.gouv.fr

    Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Feb 2024

    … DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition des plaintes des consommateurs réparties …

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  3. data.gouv.fr

    Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. Les données sont publiées …

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  4. data.gouv.fr

    Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026

    … Répartition des réclamations par type de contact depuis 2008.

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  5. data.gouv.fr

    Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par secteur

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Feb 2024

    … DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les plaintes des consommateurs déposées à la …

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  6. data.gouv.fr

    Déclaration Lom

    ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENTUpdated 26 Sept 2025

    Bonjour , vous trouverez Ci joint le depots de la déclaration de la loi-lom 2024 sous fichier réclamé …

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  7. data.gouv.fr

    Origine des saisines du Médiateur SNCF

    SNCFUpdated 15 Sept 2026

    … La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander un deuxième avis sur leurs réclamations. Elle constitue un mode …

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  8. data.gouv.fr

    Saisines et avis du Médiateur SNCF

    SNCFUpdated 14 Sept 2026

    … La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander un deuxième avis sur leurs réclamations. Elle constitue un mode …

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  9. data.gouv.fr

    Base de données des barreaux d'avocats de France

    Célian GodefroidUpdated 3 Apr 2024

    … Pour toute réclamation, demande de mise à jour ou question : celian.godefroid@universite-paris-saclay.fr / https://piaille …

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  10. data.gouv.fr

    Ensemble de données sur les réponses aux courriels de service client assistées par l'IA

    Jamie DurolekUpdated 9 Jan 2026

    … Il inclut des données anonymisées sur : • Les catégories de demandes de clients (facturation, technique, général, réclamations) • Les temps …

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  11. data.gouv.fr

    Aire d'appellation Champagne : textes de délimitation (1905-2025) et révision de l'aire (2003-2026)

    VITACEAEUpdated 1 Nov 2026

    … l'enquête en 2008 et après examen des réclamations en 2011, selon la note de l'INAO n …

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  12. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Vienne

    Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026

    … d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d …

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  13. data.gouv.fr

    Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 27 Apr 2026

    … d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d …

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  14. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 10 Nov 2024

    … d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d …

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  15. data.gouv.fr

    Répertoire National des Associations - Orléans Métropole

    Orléans MétropoleUpdated 10 Nov 2026

    … d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d …

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  16. data.gouv.fr

    Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité - microbiologie

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    … consommateur (excepté ceux qui font suite à une réclamation de l’abonné) - Pour les services desservant moins de …

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  17. data.gouv.fr

    Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité - paramètres physico-chimiques

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    … consommateur (excepté ceux qui font suite à une réclamation de l’abonné) * Pour les services desservant moins de …

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  18. data.gouv.fr

    Liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)

    Autorité des marchés financiersUpdated 12 Nov 2026

    … publique, la ségrégation des actifs, le traitement des réclamations clients, etc. Les critères pour obtenir cet enregistrement renforcé …

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  19. data.gouv.fr

    Signaux de monétisation des chaînes YouTube par pays

    MonetizationKitUpdated 25 Oct 2026

    … une vidéo peut perdre ses publicités après une réclamation pour droits d'auteur, et YouTube peut aussi diffuser …

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  20. data.gouv.fr

    Fichier des personnes décédées

    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 10 Nov 2026

    … Toutes réclamations ou questions concernant ces sites doit leur être adressées directement.**_ **Obligation légale** Les fichiers des personnes …

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“reclamation” datasets · Open Data Finder