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285 datasets for “procedure”
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Procédures collectives, par région
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026
Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau régional. ►** _[MISE A JOUR](https://open …
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Appel d'offre pour un marché public de travaux passé selon la procédure adaptée (marché alloti)
Mairie de Saint-Germain-de-ModéonUpdated 12 Feb 2024
Réhabilitation de l’ancienne école en Espace de Rencontres et de Loisirs et Rénovation d’un logement communal,
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DEMANDES ENREGISTREES EN 2022 PAR GUDA ET PAR PROCEDURE
La CImadeUpdated 21 Mar 2024
Demandes enregistrées par les guichets uniques des demandeurs d'asile en 2022 par attestation délivrées (normale, accélérée, Dublin …
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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
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Procédure à l'origine du PLU-H en ligne de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Informations relatives à la dernière procédure PLU-H ayant conduit à la dernière mise en ligne de données …
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Procédures collectives, France entière
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 21 Oct 2026
Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau France entière (publiées dans le [Baromètre …
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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux
Région Île-de-FranceUpdated 16 Mar 2019
Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation …
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Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 8 Sept 2020
Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les …
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Tableau de bord des services publics numériques
Premier ministreUpdated 23 Feb 2016
Ce tableau de bord contient, pour 25 démarches courantes, le pourcentage 2012, 2013 et 2014 de démarches réalisées …
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Ouvertures de procédures collectives en France, par département, secteur et mois
FirmioUpdated 3 Oct 2026
Nombre d'**ouvertures de procédures collectives** (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) recensées dans les annonces du BODACC, ventilées par …
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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026
Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour …
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
… actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
… actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
… actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
Les jugements de procédures collectives par type. La sauvegarde : L’entreprise n’est pas en état de cessation …
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Acquisitions de la nationalité française en France par année et procédure (2008–2025)
FranceAccueil.comUpdated 23 Oct 2026
… en France entre 2008 et 2025, ventilées par procédure administrative. ### Contenu du jeu de données Le fichier CSV …
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Nombre de naturalisations proposées par le Ministre des Affaires étrangères sur le fondement de la procédure « étranger émérite »
Mario RestucciaUpdated 7 Dec 2024
Nombre de naturalisations proposées par le Ministre des Affaires étrangères sur le fondement de la procédure dite « de …
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Hackathon DN
demarche.numerique.gouv.frUpdated 12 Mar 2026
Périmètre commun aux fichiers de données : - procédures dont la mise à disposition des informations en opendata est autorisée …
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Adoptions internationales : pays d'origine, zone géographique, tranche d'ages et procédures
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 1 Aug 2025
La Mission de l’adoption internationale (MAI) est l’autorité centrale française pour l’adoption internationale, prévue par …
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Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026
… étrangers en France du ministère de l’Intérieur, qui inclut notamment les demandeurs d’asile sous procédure Dublin.
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