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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Urbanisme Liste des déclarations préalables 2020-2024

    Ville de Saint-Sulpice-la-PointeUpdated 30 Jul 2025

    Recensement des déclarations préalables enregistrées depuis 2020

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  2. data.gouv.fr

    Périmètre d'autorisation préalable de mise en location

    Ville de RoubaixUpdated 28 Sept 2026

    Autorisation préalable de mise en location APML – permis de louer Périmètre concerné par l'APML . La ville de …

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  3. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche par an, par sexe x âge

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 8 Apr 2025

    Données annuelles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau France entière, par tranche d'âge et …

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  4. data.gouv.fr

    Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

    Ville de ToursUpdated 10 Nov 2026

    Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier …

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  5. data.gouv.fr

    Autorisations d'urbanisme - Anglet

    Commune d'AngletUpdated 22 Jun 2026

    … d'urbanisme publiées :** permis de construire (**PC**), permis de démolir (**PD**), permis d'aménager (**PA**), déclarations préalables****(**DP**).

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  6. data.gouv.fr

    Dossiers d'urbanisme de la Ville de Grenoble

    Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023

    … l'Application du droit des sols (ADS) * Déclaration préalable (DP) * Permis de construire (PC) * Permis de démolir (PD …

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  7. data.gouv.fr

    Urbanisme

    Ville de LevalloisUpdated 27 Aug 2021

    … construire, de permis de démolir, de déclarations préalables, déclarations préalables pour ravalement, de certificats d'urbanisme, de demandes …

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  8. data.gouv.fr

    Liste des communes à permis de diviser (autorisation préalable aux travaux de division)

    NaistorUpdated 29 Oct 2026

    … l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un …

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  9. data.gouv.fr

    Liste des communes à permis de louer (autorisation préalable et déclaration de mise en location)

    NaistorUpdated 29 Oct 2026

    … l'autorisation préalable de mise en location (code de la construction et de l'habitation, articles L. 635 …

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  10. data.gouv.fr

    Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) dans le cadre du forfait post stationnement à la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 10 Jul 2026

    … Parallèlement, celui-ci peut, aussi, contester ce forfait, dans le cadre d’une procédure de Recours Administratif Préalable …

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  11. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, par région

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau régional. ►** _[MISE …

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  12. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, France entière

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau France entière …

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  13. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau département, par grand secteur d'activité. ►** _[MISE …

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  14. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, par région x secteur NA38

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau régional, par secteur d'activité au niveau …

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  15. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, France entière x secteur NA38

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série trimestrielle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau France entière ventilées par secteur d'activité …

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  16. data.gouv.fr

    Cadastre minier

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 2 Apr 2025

    Les flux géographiques camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : - les titres miniers valides …

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  17. data.gouv.fr

    Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

    EPT Plaine CommuneUpdated 30 Oct 2026

    … Sont mises à disposition les données suivantes : * Les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP) accordés …

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  18. data.gouv.fr

    Martigues - Urbanisme - Nature des demandes et réponses administratives associées

    Ville de MartiguesUpdated 3 Feb 2025

    … aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration de travaux, petite voirie et échafaudage, réhabilitation logement …

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  19. data.gouv.fr

    Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre …

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  20. data.gouv.fr

    Marseille - COVID19 - structures d'accueil weekend

    Ville de MarseilleUpdated 6 Sept 2024

    … Encadrés par du personnel agréé, les enfants, préalablement inscrits par leurs parents, pourront être pris en charge dans …

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“prealable” datasets · Open Data Finder