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181 datasets for “fiscalite”
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …
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Evolution de la fiscalité
Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023
Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …
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Taux de fiscalité sur le territoire de Thonon Agglomération de 2017 à 2021
Thonon AgglomérationUpdated 16 Aug 2022
Ce jeu de données contient les différentes taxes et cotisations sur le territoire de Thonon Agglomération, avec leur …
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Balances comptables des groupements à fiscalité propre (2019-)
Dijon métropoleUpdated 10 Oct 2022
Balances des budgets principaux et annexes des groupements à fiscalité propre de Dijon Métropole (2019-)
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021
L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …
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Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France
Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 2 Oct 2025
… Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale …
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Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 22 Jan 2016
… L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité …
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Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité
Collectivité de CorseUpdated 16 Dec 2014
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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Groupements à fiscalité propre - les communes
Région Île-de-FranceUpdated 8 Jun 2015
… de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
… flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le site _[collectivites …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
… flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le site _[collectivites …
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