Skip to content
Open Data Finder

Search results for facturation

Filtersdata.gouv.fr · CSV

96 datasets for “facturation”

  1. data.gouv.fr

    Volumes d'eau facturés

    Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de GuyaneUpdated 20 Oct 2021

    Volumes totaux facturés par année et répartition par commune des volumes facturés par le service public de l …

    • CSV
    • JSON
    • XLS
  2. data.gouv.fr

    Calendrier des obligations de la facturation électronique par statut d'entreprise (2026-2027)

    FlexinaUpdated 24 Aug 2026

    … Flexina, éditeur de Flexina Facturation ( ) et de France Factures ( ), solutions compatibles de facturation électronique. Sources officielles : loi n …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Plateformes Agréées de facturation électronique (PA / ex-PDP) — annuaire DGFiP

    facturoscopeUpdated 25 Jul 2026

    … statut d'immatriculation DGFiP et date, formats normés supportés (Factur-X, UBL, CII, Peppol BIS), e-reporting, tarif …

    • TXT
    • JSON
    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Jeu de tests Factur-X 1.09.2 : TVA, montants, doublons et cohérence PDF/XML

    EinvoiUpdated 22 Aug 2026

    Ce jeu de données publié par **Einvoi** rassemble des cas de test reproductibles pour le contrôle des factures …

    • CSV
    • JSON
    • TXT
  5. data.gouv.fr

    Offres des plateformes de facturation électronique pour indépendants et TPE

    Facture FutéeUpdated 9 Oct 2026

    Relevé mensuel des offres des principales solutions de facturation électronique destinées aux auto-entrepreneurs, freelances et TPE, dans …

    • HTML
    • CSV
    • JSON
  6. data.gouv.fr

    Plateformes Agréées (PA / ex-PDP) pour la Facturation Électronique — Liste DGFiP enrichie 2026

    Comparateur-efacturation.frUpdated 25 Jun 2026

    … dans le cadre de la réforme de la **facturation électronique obligatoire** en France (entrée en vigueur le 1er …

    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Plateformes agréées (PA) pour la facturation électronique — les deux listes DGFiP fusionnées et enrichies

    ModulyxUpdated 23 Aug 2026

    La DGFiP publie sa liste d'immatriculation dans deux tableurs distincts : les opérateurs ayant réussi les tests d …

    • CSV
    • JSON
    • HTML
  8. data.gouv.fr

    Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle

    MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026

    Référentiel complet des Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique …

    • CSV
    • PDF
  9. data.gouv.fr

    Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France (2024-2026)

    LEPHAY YannUpdated 28 Jul 2026

    Référentiel des échéances de la facturation électronique en France par taille d’entreprise et type d’obligation : réception …

    • CSV
  10. data.gouv.fr

    Plateformes agréées (PA, ex-PDP) pour la facturation électronique — registre DGFiP relu le 7 septembre 2026

    FactureMatchUpdated 13 Sept 2026

    … annuaire avec recherche, filtres et fiche par plateforme sur https\://facturematch.fr/plateformes-agreees

    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Bibliothèque Départementale des Côtes d'Armor: documents facturés aux bibliothèques (2001-2022)

    Département des Côtes d'ArmorUpdated 1 Jul 2026

    Créée en 1982, la Bibliothèque des Côtes d'Armor, Service du Conseil départemental, a pour objectif prioritaire de …

    • URL
    • CSV
  12. data.gouv.fr

    Offres gratuites de facture électronique pour les micro-entrepreneurs : durée, volume et e-reporting

    MicroBoussoleUpdated 3 Oct 2026

    Les offres à 0 € des plateformes agréées et des solutions compatibles, relevées sur la page de chaque éditeur …

    • CSV
  13. data.gouv.fr

    Plateformes agréées (PA) — facturation électronique : liste DGFiP structurée, datée, convention de décompte publiée

    GestionSereineUpdated 31 Jul 2026

    … impots.gouv.fr, pour la réforme de la facturation électronique (réception obligatoire au 1er septembre 2026, émission TPE …

    • CSV
  14. data.gouv.fr

    Volumes vendus

    Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de GuyaneUpdated 20 Oct 2021

    Volumes d’eau potable vendus par commune. Les données disponibles commencent en 2013.

    • CSV
    • JSON
    • XLS
  15. data.gouv.fr

    Tarifs des plateformes agréées (PA) pour la facturation électronique — relevés à la source

    ModulyxUpdated 25 Aug 2026

    Les prix des plateformes agréées par la DGFiP pour la facturation électronique, relevés un par un sur la …

    • HTML
    • JSON
    • CSV
  16. data.gouv.fr

    Plateformes agréées DGFiP : journal daté des immatriculations, retraits et dossiers en attente | QuellePlateforme

    Jordan BERRABAH-ALBERTUpdated 3 Nov 2026

    … QuellePlateforme.fr, comparateur indépendant des plateformes agréées de facturation électronique. Ce jeu alimente notre annuaire des plateformes, le …

    • CSV
    • JSON
  17. data.gouv.fr

    Conseils pour réduire sa consommation énergétique

    Economies EnergieUpdated 10 Apr 2025

    … Chaque conseil inclut une description et un impact estimé sur la facture énergétique. Ces astuces sont accessibles à …

    • CSV
  18. data.gouv.fr

    165 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)

    Comparatif Facture ÉlectroniqueUpdated 2 Nov 2026

    … Factur-X, UBL, CII/EDI * E-reporting, Chorus Pro (B2G) **Cibles déclarées** * Micro-entrepreneurs, TPE (1-10 sal …

    • XLSX
    • CSV
  19. data.gouv.fr

    Plateformes agréées (PDP) de facturation électronique : compatibilité avec les logiciels de comptabilité Sage, Cegid, EBP, ACD, MyUnisoft

    Mehdi EL ACHUpdated 16 Sept 2026

    **99 compatibilites prouvees par citation, et 43 absences documentees**, sur 34 plateformes agreees et 36 familles de logiciels …

    • HTML
    • TXT
    • JSON
    • CSV
  20. data.gouv.fr

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Sept 2020

    … Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une mention obligatoire sur …

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
    • CSV
    • JSON
“facturation” datasets · Open Data Finder