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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Tableau équivalence données individuelles et agrégées

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 16 Oct 2026

    Cette table établit l’équivalence entre les données individuelles et agrégées en DSN

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  2. data.gouv.fr

    Taux de chômage en Pays de la Loire, en moyenne trimestrielle

    Région des Pays de la LoireUpdated 31 Aug 2026

    … L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut transitoirement …

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  3. data.gouv.fr

    Table SIRET-OPCO

    France compétencesUpdated 9 Nov 2026

    … sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN), rubrique S21.G00.11.022 (cet IDCC peut être …

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  4. data.gouv.fr

    Insertion professionnelle des diplômés des établissements d’enseignement supérieur – Dispositif InserSup

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 29 Jul 2026

    … L'insertion est mesurée chaque année à partir des DSN de juin (pour l'insertion à 12 et …

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  5. data.gouv.fr

    Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 19 Oct 2026

    … travail.gouv.fr) Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de …

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  6. data.gouv.fr

    Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, France entière x APE (au 31/12 depuis 2006)

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 May 2026

    … depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations …

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  7. data.gouv.fr

    Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par région x APE (au 31/12 depuis 2006)

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 May 2026

    … depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations …

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  8. data.gouv.fr

    Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par département x grand secteur x tranche d'effectif (au 31/12 depuis 2006)

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 May 2026

    … depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations …

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  9. data.gouv.fr

    Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par zone d'emploi x NA88 (au 31/12 depuis 2006)

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 May 2026

    … depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations …

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  10. data.gouv.fr

    Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (au 31/12 depuis 2006)

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 29 May 2026

    … depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations …

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  11. data.gouv.fr

    Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 18 Sept 2026

    … L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif …

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  12. data.gouv.fr

    Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, par zone d'emploi

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 18 Sept 2026

    … L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif …

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  13. data.gouv.fr

    Prime de partage de la valeur par an, champ large, France entière

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 20 May 2026

    … d'année + ~70 jours et + ~140 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : ensemble des établissements cotisant à …

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  14. data.gouv.fr

    Prime de partage de la valeur par trimestre, champ large, France entière

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 28 Aug 2026

    … a_jour)_ : fin de trim. + ~50 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : ensemble des établissements cotisant à …

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  15. data.gouv.fr

    Primes exceptionnelles par an, champ large, France entière

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 May 2023

    … a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : ensemble des établissements cotisant à …

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  16. data.gouv.fr

    SLA - Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune (2006-2024)

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026

    … depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations …

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  17. data.gouv.fr

    Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, France entière x secteur NA88

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 28 Aug 2026

    … L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif …

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  18. data.gouv.fr

    Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, par région x secteur NA28i

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 18 Sept 2026

    … L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif …

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  19. data.gouv.fr

    Primes exceptionnelles du secteur privé par an, par sexe x âge

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 May 2023

    … a_jour)_ : fin d'année + ~160 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : Secteur privé, champ des estimations …

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  20. data.gouv.fr

    Primes exceptionnelles par trimestre, champ large, France entière

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 May 2023

    … a_jour)_ : fin de trim. + ~50 jours. _Source_ : DSN (Déclarations Sociales Nominatives) _Champ_ : ensemble des établissements cotisant à …

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