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22 datasets for “deficit”
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PLU bioclimatique - Sous-secteur de déficit d'arbres et d'espaces végétalisés
Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025
Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Sous-secteur de déficit d'arbres et d'espaces végétalisés** Version …
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ISF - Données financières des établissements publics ou à but non lucratif
Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH)Updated 1 Oct 2026
… Niveau de déficit : Le résultat principal mesure les ressources nettes liées à l’activité principale de l'établissement …
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La situation et les perspectives des finances publiques
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il reste élevé …
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Zones éligibles au Contrat Régional d'Exercice Sanitaire
Région Île-de-FranceUpdated 28 Nov 2015
Ce fichier présente la liste des communes classées comme déficitaires ou fragilisées au titre de la démographie médicale …
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Zones éligibles au Contrat Régional d'Exercice Sanitaire
Région Île-de-FranceUpdated 19 Mar 2014
Ce fichier présente la liste des communes classées comme déficitaires ou fragilisées au titre de la démographie médicale …
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Les perspectives financières du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptesUpdated 30 May 2022
… Le cumul de deux exercices déficitaires en 2019 et 2020 a conduit ses instances de gouvernance à s …
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PMI76 Bilans Sante ecoles maternelles 2018a2023 dec2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 9 Jan 2025
… orientés vers ophtalmologue, les enfants présentant un déficit auditif *, un déficit visuel *, présentant des caries *, en surpoids *, en …
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État de la Base Adresse Nationale par commune
adresse.data.gouv.frUpdated 25 Jan 2023
… indique si la commune est en déficit d'adresses (population < 2000 et ratio < 50 (voir section dédiée) - `id …
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Budget de la France & de l'UE : indicateurs dérivés (2024-2025)
Sitraka FORLERUpdated 30 Aug 2026
… CSV rassemble, en format long, les grandes séries : déficit, dette, budget de l'État, charge de la dette …
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L'avenir de l'assurance maladie
Cour des comptesUpdated 29 Nov 2017
… ces résultats, obtenus en outre au prix de déficits récurrents. La France se caractérise aussi par une dépense …
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PMI76 Actions de sante 2018a2023 20241030
Département de la Seine-MaritimeUpdated 29 Jul 2025
… médecin de PMI, Enfants présentant un déficit auditif *, Enfants présentant un déficit visuel *, Enfants présentant des caries *, Enfants …
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Activites PMI UTAS CD76 2018 2020
Département de la Seine-MaritimeUpdated 25 Nov 2021
… médecin de PMI, Enfants présentant un déficit auditif *, Enfants présentant un déficit visuel *, Enfants présentant des caries *, Enfants …
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PMI Actions de sante CD76 2018a2023 20241029
Département de la Seine-MaritimeUpdated 29 Oct 2024
… médecin de PMI, Enfants présentant un déficit auditif *, Enfants présentant un déficit visuel *, Enfants présentant des caries *, Enfants …
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PMI Actions de sante CD76 2018a2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 22 Oct 2024
… médecin de PMI, Enfants présentant un déficit auditif *, Enfants présentant un déficit visuel *, Enfants présentant des caries *, Enfants …
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L’affectation et la mobilité des fonctionnaires de l’État
Cour des comptesUpdated 30 Jul 2019
… répondre aux besoins des usagers, lutter contre le déficit d’attractivité de certains territoires et emplois, mieux anticiper …
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Fond d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026
… prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€ • Agencement …
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Fonds de restructuration des locaux d’activité
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026
… subvention jusqu’à 50% du déficit de l’opération immobilière \_ Critères d’éligibilité : • Une localisation dans une zone …
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Aides à la presse
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligneUpdated 5 Jan 2016
… A noter par ailleurs que, même après compensation par l’Etat, La Poste fait état d’un déficit …
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Le plan de transformation des zones commerciales (PTZC)
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 21 Jul 2026
… subvention de 75 000€ pour l’ingénierie et jusqu’à 50% pour les déficits d’opération Contact\ Toute …
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Saisines des chambres régionales et territoriales des comptes, par année et type de saisine (2008-2013)
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… 1411-6 du code général des collectivités territoriales) ; - les saisines en cas de déficit important du compte administratif …
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