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Fond d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural

Published by Agence nationale de la cohésion des territoires

About this dataset

Ce fonds a vocation à financer des projets visant l'installation d'un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien d’une offre de consommation courante pour la population, au renforcement des liens sociaux, à l'attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2. \*\*Territoires ciblés : \*\* Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont l'offre commerciale la plus proche est située à plus de dix minutes en voiture. • En métropole : Bourg rural, Rural à habitat dispersé, Rural à habitat très dispersé • Dans les DROM : analyse au cas par cas Bénéficiaires : entités publiques ou privées Nature des aides : • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€ • Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€ (bonus de 5 000€ pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d'innovations sociale ou sociétale) • Acquisition d'un véhicule professionnel de tournée : subvention fixée à 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€. Contact Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle : En savoir plus :

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