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Filtersdata.gouv.fr · CSV

964 datasets for “conformance”

  1. data.gouv.fr

    comptage des bénéficiaires du RSA par canton par commune et par an (conforme règles IRIS)

    Ressourcerie datalocaleUpdated 7 Jul 2017

    comptage des bénéficiaires du RSA par canton par commune et par an (conforme règles IRIS)

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  2. data.gouv.fr

    comptage des bénéficiaires du RSA par canton par commune et par an (conforme règles IRIS)

    Ressourcerie datalocaleUpdated 11 Sept 2018

    comptage des bénéficiaires du RSA par canton par commune et par an (conforme règles IRIS)

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  3. data.gouv.fr

    comptage des bénéficiaires du RSA par canton par commune et par an (conforme règles IRIS)

    Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021

    comptage des bénéficiaires du RSA par canton par commune et par an (conforme règles IRIS)

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  4. data.gouv.fr

    Nombre de bénéficiaires du RSA par canton par commune et par an (conforme règles IRIS)

    Conseil Départemental de la GirondeUpdated 18 Sept 2026

    Nombre de bénéficiaires du RSA par canton par commune et par an (conforme règles IRIS)

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  5. data.gouv.fr

    Levers de contrôle de conformité des cotes PPRI

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 8 Dec 2022

    Cette couche de points localise les cotes des nouveaux bâtiments situés en zone PPRI. La cote est relevée …

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  6. data.gouv.fr

    Certifications et normes IA en France : ISO 42001, AI Act et conformite

    Certification FranceUpdated 27 Oct 2026

    … reglement europeen AI Act et les cadres de conformite associes. Pour chaque norme ou certification, le fichier indique …

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  7. data.gouv.fr

    Annonces de location françaises non-conformes — observatoire BailleurVérif

    Florian DemartiniUpdated 1 Jul 2026

    … locatif FR • Journalisme de données (taux de non-conformité par ville) • Action publique (préfectures, ADIL, associations de locataires …

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  8. data.gouv.fr

    Baromètre de conformité des boutiques en ligne françaises – septembre 2026

    Sam GulmannUpdated 27 Sept 2026

    Baromètre de conformité légale des boutiques en ligne françaises, publié par [Temovio](https://www.temovio.com/). **Présentation complète …

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  9. data.gouv.fr

    Ressauts non conforme - Diagnostique accessibilité 2014 Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 23 May 2022

    … explore/dataset/vo_acc_retrecissement/information/) Ressauts non conforme[ Qualité du revêtement](https://data.toulouse-metropole.fr/explore …

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  10. data.gouv.fr

    Conformité des logiciels de gestion aux obligations réglementaires 2026

    comparateur.onlineUpdated 10 Aug 2026

    … 16 outils sur 18 documentent leur conformité et nomment le mécanisme employé, dont 4 via un partenaire explicitement …

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  11. data.gouv.fr

    Comparatif des solutions de partage de photos et médias pour événements en France - 2025

    Martin DebyUpdated 20 Jan 2026

    … tarification, installation requise, compatibilité appareils, limites de stockage, conformité RGPD, hébergement en France, fonctionnalités collaboratives, durée de conservation …

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  12. data.gouv.fr

    Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité - microbiologie

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    … Un prélèvement non conforme reste un prélèvement non conforme même si le service bénéficie d’une dérogation préfectorale …

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  13. data.gouv.fr

    Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité - paramètres physico-chimiques

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    … Un prélèvement non conforme reste un prélèvement non conforme même si le service bénéficie d’une dérogation préfectorale …

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  14. data.gouv.fr

    Annuaire des outils d'intelligence artificielle pour PME françaises — Label Vigie RGPD 2026

    Fabien FERNANDEZUpdated 28 Aug 2026

    … nom, catégorie, slug, prix, score Label Vigie (1 à 5), hébergement souverain, conformité RGPD, interface française, support français …

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  15. data.gouv.fr

    Mention d accessibilite sur la page d accueil de 600 sites d organismes publics francais (relevé du 2 septembre 2026)

    Leroy LeroyUpdated 2 Sept 2026

    … 41 « partiellement conforme », 18 « non conforme », 5 « totalement conforme ». CE QUE CE RELEVE NE DIT PAS. Ces quatre …

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  16. data.gouv.fr

    Contrôles de propreté en gare

    SNCFUpdated 1 Nov 2026

    … Le taux de conformité se calcule par l'opération (nb d’observations – nb de non-conformités)/(nb d …

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  17. data.gouv.fr

    Passages piétons sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 Oct 2023

    … présence de signalisation lumineuse => Volet visibilité ; \- conform_vis : conformité de la traversée (conforme/non conforme) \- vis_mob : présence …

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  18. data.gouv.fr

    LOI AGEC 2024

    COMMUNE DE SUCE SUR ERDREUpdated 8 Jul 2025

    achats 2024 conformément à la loi AGEC

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  19. data.gouv.fr

    EAU - Indice_qualité_2017

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    … moins de 5 % d’analyses non conformes **- > Note: 2** * Qualité de l’eau « Satisfaisante » : entre 5 % et 25 …

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  20. data.gouv.fr

    Alim'confiance- CU Grand Poitiers

    Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026

    … établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures. **Niveau d'hygiène satisfaisant …

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