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Baromètre de conformité des boutiques en ligne françaises – septembre 2026

Published by Sam Gulmann

About this dataset

Baromètre de conformité légale des boutiques en ligne françaises, publié par Temovio. Présentation complète, graphiques et résultats commentés : Baromètre de conformité des boutiques en ligne – septembre 2026 ## Périmètre - 1 387 boutiques en ligne françaises analysées le 26 septembre 2026 - Population source : 10 058 domaines en .fr issus de la liste Tranco (L5PZ4) - Analyse automatisée de la page d'accueil et des pages légales (mentions légales, CGV) ## Principaux résultats - 25,1 % des sites citent encore la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), pourtant fermée - 45,3 % ne désignent pas de médiateur de la consommation - 3 % annoncent un délai de rétractation inférieur aux 14 jours légaux (guide sur le droit de rétractation de 14 jours) - 79,4 % affichent un numéro SIREN/SIRET valide ## Contenu du fichier Une ligne par domaine : domaine, rang Tranco, plateforme e-commerce, statut des pages légales, vérification SIREN, médiateur désigné, conditions de rétractation, mention de la plateforme RLL, hébergeur, configuration SPF/DMARC. ## Méthodologie et fiabilité La marge d'erreur du robot a été mesurée sur un échantillon de contrôle de 100 sites tirés au hasard et vérifiés manuellement (taux d'erreur de 0 à 11,1 % selon le critère). Limites : 15,7 % des domaines bloquent les robots, 4,7 % nécessitent un rendu JavaScript. Détails : méthodologie Temovio. ## Vérifier une boutique Pour tester la conformité d'un site en particulier : outil de vérification Temovio. Source : Temovio – licence CC-BY 4.0. Merci de citer « Temovio – temovio.com » en cas de réutilisation.

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