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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Assemblée des Territoires - Territoires vécus

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 1 Nov 2026

    Grands bassins de vie vécus

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  2. data.gouv.fr

    Agenda - Assemblées du Conseil régional des Pays de la Loire [ Open Agenda ]

    Région des Pays de la LoireUpdated 13 Nov 2026

    Agenda des assemblées du Conseil régional des Pays de la Loire.

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  3. data.gouv.fr

    Assemblée des Territoires -Territoires de Projets

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 1 Nov 2026

    Cette donnée a été créée afin de définir les territoires représentés lors de la création de l'Assemblée …

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  4. data.gouv.fr

    Votes à l'Assemblée nationale : scrutins publics depuis 2020, résultats et décomptes

    HémicycleUpdated 6 Nov 2026

    Scrutins publics de l'Assemblée nationale depuis janvier 2020 (15e, 16e et 17e législatures) : date, objet du vote …

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  5. data.gouv.fr

    Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2021

    DEPARTEMENT DE LA SAVOIEUpdated 14 Feb 2022

    Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit …

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  6. data.gouv.fr

    Pétitions de l'Assemblée Nationale

    data.gouv.frUpdated 9 Nov 2026

    Ce jeu de données recense les pétitions citoyennes déposées sur la plateforme officielle [petitions.assemblee-nationale.fr](https …

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  7. data.gouv.fr

    Découpage des Assemblées de Tours

    Ville de ToursUpdated 13 Sept 2023

    Découpage des assemblées de Tours Les assemblées s’inscrivent dans la politique de _démocratie permanente*_ mise en œuvre …

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  8. data.gouv.fr

    Collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 13 Oct 2026

    … collaborateurs parlementaires des parlementaires français, toutes chambres confondues : Assemblée nationale, Sénat et Parlement européen (députés européens français). > > Chaque …

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  9. data.gouv.fr

    Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022

    Région BretagneUpdated 17 Feb 2023

    Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à …

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  10. data.gouv.fr

    Parlementaires français (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 13 Oct 2026

    … députés de l'Assemblée nationale, sénateurs et députés européens élus en France. Chaque ressource propose une lecture différente …

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  11. data.gouv.fr

    Mouvements des collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 4 Oct 2026

    Arrivées, départs et transferts des collaborateurs parlementaires, relevés chaque matin dans les listes officielles de l'Assemblée nationale …

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  12. data.gouv.fr

    Comptes de campagne – Élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 12 Apr 2019

    Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des conseillers à l’Assemblée …

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  13. data.gouv.fr

    Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2022

    DEPARTEMENT DE LA SAVOIEUpdated 8 Dec 2022

    Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit …

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  14. data.gouv.fr

    Groupes politiques actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques

    DatanUpdated 14 Nov 2026

    Ce jeu de données présente tous les groupes politiques actifs de l'Assemblée nationale française. Les données proviennent …

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  15. data.gouv.fr

    Historique des groupes politiques de l'Assemblée nationale (depuis 2012) - Informations et statistiques

    DatanUpdated 14 Nov 2026

    Ce jeu de données présente tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale française depuis la 14ème législature …

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  16. data.gouv.fr

    Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies

    Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019

    En France, la publication en open data de la composition des assemblées délibérantes est désormais disponible. Pour les …

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  17. data.gouv.fr

    Annuaire des membres du Conseil culturel de Bretagne

    Région BretagneUpdated 20 Apr 2026

    … Pour plus d'information sur cette assemblée consultative attachée à la Région Bretagne, [consultez bretagne.bzh](https://www …

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  18. data.gouv.fr

    2020 - Membres du Conseil culturel de Bretagne

    Région BretagneUpdated 9 Mar 2023

    … cette assemblée consultative attachée à la Région Bretagne, [consultez bretagne.bzh](https://www.bretagne.bzh/region/assemblees-consultatives …

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  19. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives d'Occitanie

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 2 May 2022

    Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale. Données Insee …

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  20. data.gouv.fr

    Liste des députés français : groupes, partis, départements et circonscriptions

    HémicycleUpdated 6 Nov 2026

    Liste des députés de l'Assemblée nationale, en exercice et anciens : nom, fonction, groupe parlementaire, parti, département, région …

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