Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2022

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Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Il est issu de fichiers extraits du logiciel Oxyad. Les documents sont disponibles au format PDF - à partir de l'année 2022 - grâce à ce moteur de recherche: https://savoie.fr/web/sw_88190/deliberations-de-l-assemblee-departementale-et-de-la-commission-permanente