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Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2021
Published by DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
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Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Il est issu de fichiers extraits du logiciel Oxyad.