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143 datasets for “prefet”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Arrêté préfectoral n° 29/94 du 13/09/1994

    Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025

    … et territoriales françaises relevant de la compétence du préfet maritime de la manche et de la mer du …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Risques majeurs recensés par commune (DDRM) - France

    GéorisquesUpdated 10 Nov 2026

    … Le DDRM est le document dans lequel le préfet consigne les informations essentielles sur les risques majeurs du …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Arrêté 2009-0479 du 27/07/2009 (Annexe B3)

    Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025

    Lien vers la fiche source Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 du Préfet de Région relatif à …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Entreprises du patrimoine vivant (EPV)

    DGEUpdated 26 Oct 2026

    … Décerné par les préfets de région et a ttribué pour une période de cinq ans, le label « Entreprise …

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  5. data.gouv.fr

    Établissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … Ce fichier départemental est arrêté chaque année par le préfet de département. Ne sont suivis que les ERP …

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  6. data.gouv.fr

    Entreprises du patrimoine vivant (EPV)

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Oct 2026

    … Décerné par les préfets de région et attribué pour une période de cinq ans, le label « Entreprise du …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 16 Jul 2026

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 207 bureaux …

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  8. data.gouv.fr

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes

    Ville de NantesUpdated 16 Jul 2026

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 207 bureaux …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2007 à 2014

    Ville de NantesUpdated 31 Jan 2014

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 209 bureaux …

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  10. data.gouv.fr

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2007 à 2014

    Ville de NantesUpdated 31 Jan 2014

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 209 bureaux …

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  11. data.gouv.fr

    Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (organisation Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère)

    Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du FinistèreUpdated 7 Jul 2025

    … syndical du 15/12/2023, suite à l'avis favorable du préfet du Finistère le 04/10/2023.

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Liste publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

    Updated 14 Nov 2026

    … Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2001 à 2006

    Ville de NantesUpdated 28 Feb 2014

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes était découpée en 202 bureaux …

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  14. data.gouv.fr

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2001 à 2006

    Ville de NantesUpdated 28 Feb 2014

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes était découpée en 202 bureaux …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Révision des zones vulnérables prévue par la Directive Nitrates (DIREN BOURGOGNE)

    Updated 17 Nov 2003

    … Les MISE font des propositions de délimitation de zones vulnérables qui remontent au Préfet coordonateur de bassin, puis …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 / Annexe A

    Terra Maris (SARL)Updated 16 May 2025

    Lien vers la fiche source Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 du Préfet de Région relatif à …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Domaine public portuaire de Saint-Malo

    Saint-Malo AgglomérationUpdated 29 Sept 2020

    … police particulier, défini par un arrêté conjoint du Préfet d'Ille-et-Vilaine et du Président du Conseil …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2015 à 2018

    Ville de NantesUpdated 28 Mar 2019

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 200 bureaux …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2019 à 2021

    Ville de NantesUpdated 13 Jan 2022

    … canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 204 bureaux …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 12 Feb 2025

    … du 10 mai 2021, après avis positif du Préfet, Nantes Métropole publie les indicateurs de synthèse relatifs au …

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