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72 datasets for “exoneration”

  1. data.gouv.fr

    Zones Franches Urbaines (ZFU) de la Ville de Grenoble

    Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023

    … Les entreprises de ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations totale de charges fiscales et sociales durant …

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  2. data.gouv.fr

    Contrat de ville – zfu

    La RochelleUpdated 15 Nov 2022

    … ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.(source …

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    [Observatoire habitat] Zones franches urbaines (ZFU)

    ANCTUpdated 17 Jan 2018

    … Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de …

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  4. data.gouv.fr

    Aides à la presse

    Syndicat de la presse indépendante d'information en ligneUpdated 5 Jan 2016

    … papier seulement) Exonération éco-contribution Écofolio Abattement cotisations sociales journalistes Abattement impôt sur le revenu journalistes Annonces judiciaires …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse

    Ville de MulhouseUpdated 9 Oct 2026

    … sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …

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  6. data.gouv.fr

    Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026

    … sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …

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  7. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017

    … à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par …

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  8. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017

    … à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par …

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  9. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 3 Oct 2017

    … à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 3 Apr 2022

    … à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …

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  11. data.gouv.fr

    Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 3 Apr 2022

    … à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … Dispositif en fin de commercialisation Période de location test avant l'accession TVA réduite et exonération de taxe …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

    Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021

    … ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au paiement introduits …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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  17. data.gouv.fr

    La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement

    Cour des comptesUpdated 26 Mar 2019

    Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)

    Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026

    … il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …

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  19. data.gouv.fr

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … location test avant l'accession * TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans * Garanties de relogement …

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  20. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    … Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …

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