Search results for derogation
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136 datasets for “derogation”
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Sectorisation des collèges autour de Bayonne
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 12 Sept 2023
… d'une commune, la DSDEN 64 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.
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Sectorisation des collèges des Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 13 Nov 2026
… d'une commune, la DSDEN 64 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.
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Contrats aidés en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jun 2020
… Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d …
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Contrats aidés en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
… Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d …
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Périmètres des secteurs de recrutements des collèges publics de Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 7 Jul 2017
Les secteurs scolaires des collèges publics de Gironde définissent les zones de recrutement (hors régime dérogatoire) des collégiens …
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Périmètres des secteurs de recrutements des collèges publics de Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 11 Sept 2018
Les secteurs scolaires des collèges publics de Gironde définissent les zones de recrutement (hors régime dérogatoire) des collégiens …
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Périmètres des secteurs de recrutements des collèges publics de Gironde
Ressourcerie datalocaleUpdated 22 Sept 2021
Les secteurs scolaires des collèges publics de Gironde définissent les zones de recrutement (hors régime dérogatoire) des collégiens …
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Actas de la comisión delegada para asuntos económicos
Junta de Castilla y LeónUpdated 13 Nov 2026
… Comisión d erogada por la disposición derogatoria del Decreto 19/2022, de 26 de mayo, por el que …
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Arrêté n° 116/2008 du 30/06/2008
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté n° 116/2008 du 30 juin 2008 réglementant l'usage dérogatoire des …
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Secteurs des bureaux de vote 2024
Ville de ParisUpdated 10 Apr 2024
… Un bureau de vote dit dérogatoire a été ajouté auquel sont rattachés les votes des détenus parisiens et …
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Convocatoria y orden del día de la Comisión delegada para asuntos económicos
Junta de Castilla y LeónUpdated 13 Nov 2026
… Comisión d erogada por la disposición derogatoria del Decreto 19/2022, de 26 de mayo, por el que …
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Secteurs des bureaux de vote 2025
Ville de ParisUpdated 9 Jan 2025
… Un bureau de vote dit dérogatoire a été ajouté auquel sont rattachés les votes des détenus parisiens et …
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Secteurs des bureaux de vote 2024
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 10 Apr 2024
… Un bureau de vote dit dérogatoire a été ajouté auquel sont rattachés les votes des détenus parisiens et …
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Zones Touristiques Internationales
Ville de ParisUpdated 27 Jul 2016
… Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical …
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Secteurs des bureaux de vote 2025
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 9 Jan 2025
… Un bureau de vote dit dérogatoire a été ajouté auquel sont rattachés les votes des détenus parisiens et …
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Périmètre de raccordement obligatoire au réseau de chaleur urbain
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… Certaines dérogations sont envisageables sous conditions très strictes, et s'évaluent au cas par cas. * * * Ce jeu de …
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Secteurs des bureaux de vote - Législatives 2022
Ville de ParisUpdated 10 Jun 2022
… Le secteur 12-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a …
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Secteurs des bureaux de vote - Législatives 2022
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 10 Jun 2022
… Le secteur 12-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a …
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Secteurs des bureaux de vote 2022
Ville de ParisUpdated 30 Mar 2022
… Le secteur 15-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a …
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Secteurs des bureaux de vote 2022
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 30 Mar 2022
… Le secteur 15-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a …
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