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77 datasets for “article-58”
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Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) en 2024 - Département de la Dordogne
Conseil départemental de la DordogneUpdated 8 Jul 2025
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) en 2024 par le Département de …
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Suivi achats des matières recyclées et issus du réemploi - Article 58 Loi AGEC Vincennes
Ville de VincennesUpdated 2 Jun 2026
… Cette publication s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires d'open data fixées par l'article 58 …
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Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne Métropole
Saint-Etienne MétropoleUpdated 22 Jun 2026
Il s'agit des déclarations de Saint-Etienne Métropole sur l'acquisition de biens issus du réemploi, intégrant …
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Déclaration loi AGEC 2025
DECAZEVILLE COMMUNAUTEUpdated 4 May 2026
Déclaration achats de biens soumis à l'article 58 de la loi AGEC
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Loi Agec - Premier semestre 2026
Marie-Laure LopesUpdated 3 Jul 2026
**Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article …
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Déclaration Agec 2026 pour données 2025
Communauté de communes de Lacq-OrthezUpdated 24 Jun 2026
… achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
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Déclaration AGEC 2026
Communauté de communes Roumois SeineUpdated 13 Aug 2026
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) de la Communauté de communes Roumois …
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Déclaration loi AGEC 2024 - CC du Pays de Chantonnay
Communauté de communes du Pays de ChantonnayUpdated 26 Aug 2025
Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC\ La loi n°2020-105 du 10 février …
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déclaration loi AGEC 2024
COMMUNE DE PEROLSUpdated 8 Jul 2025
Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte …
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Données AGEC 2025
COMMUNE DE LA MADELEINEUpdated 29 Jun 2026
… Mise en oeuvre de l'article 58 de la loi AGEC : déclaration des achats de produits issus du …
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Déclaration AGEC 2024
Commune MONTIGNY EN OSTREVENTUpdated 8 Jul 2025
… 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée …
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MARSEILLE_Déclaration_AGEC_2024
Ville de MarseilleUpdated 8 Jul 2025
Cette publication concerne la déclaration des achats de la Ville de Marseille relevant de l'article 58 de …
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Déclaration des dépenses AGEC
Ville de BayonneUpdated 30 Jun 2026
Déclaration annuelle relative à l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») pour les …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (Déclaration AGEC) - CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'Updated 30 Jun 2026
… de Communes Bresse Louhannaise Intercom' conformément à l' article 58 de la loi AGEC du 10 février 2020.
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DONNÉES LOI AGEC 2025
VILLE DE CAHORSUpdated 30 Jun 2026
… par la Ville de Cahors, conformément à l'article 58 de la loi AGEC. Ces informations contribuent au …
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DONNÉES AGEC 2025
Communauté d'Agglomération du Grand CahorsUpdated 30 Jun 2026
… d'agglomération du Grand Cahors, conformément à l'article 58 de la loi AGEC. Ces informations contribuent au …
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Déclaration AGEC 2024
Montluçon CommunautéUpdated 8 Jul 2025
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
La Roche-sur-Yon AgglomérationUpdated 19 Jun 2026
Ce jeu de données correspond à l'application de l'article 58 de la loi AGEC. Il répond …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée
VILLE DE RUPT SUR MOSELLEUpdated 26 Jun 2025
Le décret n°2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l'article 58 de la loi du 10 …
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Déclaration AGEC 2025
Mairie de MontluçonUpdated 6 Jul 2026
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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