data.gouv.fr
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Published by La Roche-sur-Yon Agglomération
About this dataset
Ce jeu de données correspond à l'application de l'article 58 de la loi AGEC. Il répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr