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data.gouv.fr

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Published by La Roche-sur-Yon Agglomération

About this dataset

Ce jeu de données correspond à l'application de l'article 58 de la loi AGEC. Il répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

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