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Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé - commune de Jaulzy - approbation du 09/06/2006 (caduque le 27/03/2017)
Published by Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
About this dataset
Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé de la commune de Jaulzy - Approbation du 09/06/2006 Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Jaulzy. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.