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3,732 datasets for “droit”
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Finance and Treasury Board’s Right to Information (RTI) Requests (General) 2024-2025 / Demandes de la loi sur le droit à l’information (LDI) du ministère des Finances et du Conseil du Trésor (Générales) 2024-2025
Finance and Treasury Board / Finances et Conseil du TrésorUpdated 13 Aug 2026
… Cet ensemble de données contient les demandes de droit à l’information que le ministère des Finances et …
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FTTH Corbeil-Essonnes – RIVE DROITE
Updated 11 May 2020
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at_pst_droit_preemption
SIG-GRUpdated 7 Jul 2025
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Permanences d'Accès au Droit Montreuil
Ville de MontreuilUpdated 9 May 2022
Liste des lieux d'accès au droit à Montreuil
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Attributions de l'année selon le type de droits
DSPRUpdated 5 Nov 2026
Nombre de nouvelles attributions de pensions selon le type de pension et le genre. Source: SNSP Champ : Retraités …
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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours
Ville de ToursUpdated 10 Nov 2026
Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1 er …
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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours
Ville de ToursUpdated 10 Nov 2026
Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier …
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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté
Mauges CommunautéUpdated 1 Nov 2026
Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.
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Droits de voirie par ouvrage à Bordeaux
Ville de BordeauxUpdated 10 Nov 2020
Droits de voirie par ouvrage (de 2009 à 2016)
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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté
Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2019
Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.
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Permanences du Défenseur des droits
Défenseur des droitsUpdated 22 Jun 2026
Les délégués du Défenseur des droits sont présents dans près de 1000 points de rencontre partout en France …
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Permis obtenus par le service Droit de l'Environnement - Année 2022
IDELUXUpdated 5 Apr 2023
Nombre de permis (unique, environnement, urbanisme,...) par commune traités par le service SDE d'IDELUX Environnement et délivrés …
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Droit de préemption commercial - parcelles
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 26 Sept 2023
Ces données alimentent la carte du Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par la Ville de …
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Permis obtenus par le Service Droit de l'Environnement d'Idélux de 2018 à 2021
IDELUXUpdated 10 Feb 2025
Nombre de permis par commune traités par le service SDE d'IDELUX Environnement et délivrés du 01/01 …
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2023-QMR001 - Lot 3 Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
OCAPIATUpdated 18 Mar 2024
Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
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Répartition par âge à l'attribution pour l'ensemble des droits (directs ou dérivés, contributifs ou non contributifs)
DSPRUpdated 24 Sept 2025
Jeu de données présentant l'âge à l'attribution pour l'ensemble des droits directs et dérivés (contributifs …
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Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Feb 2015
Sont référencés : - les relais et points d'accès au droit ; - les maisons de justice et de droit - les …
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Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Ministère de la justiceUpdated 20 Feb 2014
… les relais et points d'accès au droit ; les maisons de justice et de droit les association socio …
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Droits à produire en pêche maritime (quotas et licences)
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 6 Feb 2016
Autorisation de pêche
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Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014
Sont référencés : * les relais et points d'accès au droit ; * les maisons de justice et de droit * les …
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