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14 datasets for “zone-tendue”
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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue
Métropole Aix-Marseille ProvenceUpdated 19 Apr 2022
Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2026-831 du 25 août …
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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 19 Apr 2022
Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2026-831 du 25 août …
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Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… Ce simulateur permet de déterminer si un logement est situé en zone tendue. La zone détermine : • terrain nu …
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Indicateurs fonciers et immobiliers par commune
InfoparcelleUpdated 6 Nov 2026
… mois (Sitadel), copropriétés immatriculées et lots d'habitation, zone tendue (décret n° 2013-392), zonage ABC, document d …
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Tension du marché de l'habitat en Bretagne en 2018 carte synthétique
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
Une nouvelle actualisation a été engagée à compter de 2016 à partir des données mises à jour et …
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- WFS
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Communes à encadrement des loyers (encadrement du niveau des loyers, loi ELAN article 140)
NaistorUpdated 29 Oct 2026
Liste des communes françaises où le niveau du loyer est encadré : dans ces communes, un arrêté préfectoral fixe …
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Encadrement des loyers : loyers de référence de toutes les villes encadrées depuis 2019
Loyer ConformeUpdated 2 Nov 2026
Les **loyers de référence** fixés chaque année par arrêté préfectoral dans **tous les territoires où les loyers sont …
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- GEOJSON
- JSON
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Annonces de location françaises non-conformes — observatoire BailleurVérif
Florian DemartiniUpdated 1 Jul 2026
Dataset hebdomadaire des annonces de location en France comparées aux plafonds légaux d'encadrement (zones tendues : Paris, Lyon …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Ministère de la transition écologiqueUpdated 18 Jun 2026
… Les zones tendues sont définies selon deux cas : Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue (UU …
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Liste des communes selon le zonage TLV
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… Les zones tendues sont définies selon deux cas : 1. Les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue …
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Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Le résultat obtenu (zone très tendue, zone tendue, reste du territoire) détermine le prix maximum TTC par m2 …
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Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : taux voté et montant prélevé, par commune
Emet ExpertiseUpdated 3 Oct 2026
… la délibération elle-même, le classement de la commune en zone tendue, et la valeur locative d'un …
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Zonage ABC en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… zonage A / B / C permet d’identifier les zones tendues. Il est utilisé pour moduler les dispositifs financiers …
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