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3 datasets for “zone-action-renforcee”

  1. data.gouv.fr

    Zones d'Action Renforcées (ZAR) en Vendée

    DDTM VendéeUpdated 5 Feb 2019

    Le décret du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Zones d'Actions Renforcées du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne OBSOLETE

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 21 Nov 2025

    Cette donnée sera supprimée en Février 2027 Ce jeu de données représente les communes totalement ou partiellement en …

    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Programme d'actions national nitrates : périodes minimales d'interdiction d'épandage

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 9 Sept 2025

    … Les périodes peuvent notamment être renforcées dans les zones actions renforcées (définies autour des captages dégradés notamment). # Présentation …

    • CSV
“zone-action-renforcee” datasets · Open Data Finder