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2 datasets for “yonval”
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Prescription linéraire du PLU de la commune de Yonval
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 5 Feb 2013
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l …
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Plan local d'urbanisme de la commune de Yonval
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans …
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