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12 datasets for “valeur-locative”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024

    DGFIPUpdated 24 Apr 2025

    … Cette classification, qui est communale, associe à chaque catégorie une Valeur Locative (VL) déterminée par rapport aux loyers …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012

    DGFiPUpdated 13 Dec 2018

    … en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier "Descriptif_Donnée_Eval.pdf" présente le contexte de la …

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  3. data.gouv.fr

    Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier "Descriptif_Donnée_Eval.pdf" présente le contexte de la …

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  4. data.gouv.fr

    Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Apr 2025

    … Cette classification, qui est communale, associe à chaque catégorie une Valeur Locative (VL) déterminée par rapport aux loyers …

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  5. data.gouv.fr

    Taxe foncière : taux cumulés et montant moyen par commune, 2021 et 2025

    Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026

    … La hausse cumule celle des taux et la revalorisation annuelle des valeurs locatives. - Parmi les communes de plus …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Mode de financement du service de gestion des déchets en Pays de la Loire

    TEOUpdated 28 Oct 2025

    … son montant dépend de la valeur locative du logement et est payée tous les ans par les propriétaires …

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  7. data.gouv.fr

    Taxe foncière 2026 : taux votés par commune (2023-2026)

    Équipe Baisse mon impôtUpdated 12 Nov 2026

    … Les taux s'appliquent à la base d'imposition, soit la moitié de la valeur locative cadastrale pour …

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  8. data.gouv.fr

    Taux et base minimum de CFE, toutes les communes de France

    Emet ExpertiseUpdated 15 Sept 2026

    … due par un redevable, qui dépend de sa valeur locative et de ses exonérations. Le millésime 2025 est …

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  9. data.gouv.fr

    Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : taux voté et montant prélevé, par commune

    Emet ExpertiseUpdated 3 Oct 2026

    … la délibération elle-même, le classement de la commune en zone tendue, et la valeur locative d'un …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalité directe locale 2012-2025 - base simplifiée

    Updated 6 Oct 2026

    … mis en place lors de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Nous proposons trois filtres pour …

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  11. data.gouv.fr

    Comptes régionaux annuels

    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 9 Apr 2025

    … eux-mêmes) étaient régionalisés à l’aide des valeurs locatives transmises par la DGFiP. En base 2020, les …

  12. Opendatasoft hubLive preview

    Projet BoscEnFlux - Cartographie ~1850 de l'occupation des sols basée sur une numérisation des tableaux d'assemblage du cadastre, zone d’étude « Sauternais »

    GINTER, ZoéUpdated 19 Jul 2023

    … des propriétés recensées à une estimation de leurs valeurs locatives. Ces catégories ont été renseignées progressivement au cours …

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“valeur-locative” datasets · Open Data Finder