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12 datasets for “valeur-locative”
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024
DGFIPUpdated 24 Apr 2025
… Cette classification, qui est communale, associe à chaque catégorie une Valeur Locative (VL) déterminée par rapport aux loyers …
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Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012
DGFiPUpdated 13 Dec 2018
… en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier "Descriptif_Donnée_Eval.pdf" présente le contexte de la …
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Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier "Descriptif_Donnée_Eval.pdf" présente le contexte de la …
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Apr 2025
… Cette classification, qui est communale, associe à chaque catégorie une Valeur Locative (VL) déterminée par rapport aux loyers …
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Taxe foncière : taux cumulés et montant moyen par commune, 2021 et 2025
Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026
… La hausse cumule celle des taux et la revalorisation annuelle des valeurs locatives. - Parmi les communes de plus …
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Mode de financement du service de gestion des déchets en Pays de la Loire
TEOUpdated 28 Oct 2025
… son montant dépend de la valeur locative du logement et est payée tous les ans par les propriétaires …
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Taxe foncière 2026 : taux votés par commune (2023-2026)
Équipe Baisse mon impôtUpdated 12 Nov 2026
… Les taux s'appliquent à la base d'imposition, soit la moitié de la valeur locative cadastrale pour …
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Taux et base minimum de CFE, toutes les communes de France
Emet ExpertiseUpdated 15 Sept 2026
… due par un redevable, qui dépend de sa valeur locative et de ses exonérations. Le millésime 2025 est …
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Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : taux voté et montant prélevé, par commune
Emet ExpertiseUpdated 3 Oct 2026
… la délibération elle-même, le classement de la commune en zone tendue, et la valeur locative d'un …
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Fiscalité directe locale 2012-2025 - base simplifiée
Updated 6 Oct 2026
… mis en place lors de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Nous proposons trois filtres pour …
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Comptes régionaux annuels
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 9 Apr 2025
… eux-mêmes) étaient régionalisés à l’aide des valeurs locatives transmises par la DGFiP. En base 2020, les …
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Projet BoscEnFlux - Cartographie ~1850 de l'occupation des sols basée sur une numérisation des tableaux d'assemblage du cadastre, zone d’étude « Sauternais »
GINTER, ZoéUpdated 19 Jul 2023
… des propriétés recensées à une estimation de leurs valeurs locatives. Ces catégories ont été renseignées progressivement au cours …
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