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1,896 datasets for “utilite-publique”
- data.gouv.fr
Plan des servitudes d'utilité publique
Mairie de NoéUpdated 12 Apr 2017
Plan de la commune de Noé issu du PLU représentant les servitudes d'utilité publiques.
- ODT
- data.gouv.fr
Servitudes d'utilité publique de Courthézon (84)
Communauté de Communes du Pays d'Orange en ProvenceUpdated 14 Jan 2025
Servitudes d'utilité publique de Courthézon (84)
- SHAPEFILE (ZIP)
- OGC:WFS
- OGC:WMS
- data.gouv.fr
Servitude d'utilité publique relative au coeur de parc national (EL10_GENERATEUR_SUP_S)
DEAL GuadeloupeUpdated 31 Jan 2023
EL10_GENERATEUR_SUP_S
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- data.gouv.fr
Assiette de servitude d'utilité publique - Données GPU
EcolabUpdated 19 Jan 2026
Accès aux données du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) fournies par les services de la Géoplateforme (IGN). Source :
- OGC:WMS
- OGC:WFS
- data.gouv.fr
Servitude d'Utilité Publique EL5 visibilité sur les voies publiques
martine WURTZUpdated 5 Nov 2014
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie EL5 (Visibilité sur les voies publiques)
- data.gouv.fr
Servitudes d'utilité publique (SUP)
DDT de la Marne (DDT51)Updated 21 Jan 2026
Servitudes d'utilité publique (SUP) gérées par la DDT de la Marne sur le département de la Marne
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Servitudes : PM2 générateur de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
DDT IndreUpdated 4 Sept 2017
PM2_GENERATEUR_SUP_S
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Servitudes : PM3 générateur de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
DDT IndreUpdated 4 Sept 2017
PM3_GENERATEUR_SUP_S
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Servitudes : PM1 générateur de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
DDT IndreUpdated 20 Jun 2024
PM1_GENERATEUR_SUP_S
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Servitudes : PM3 assiette de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
DDT IndreUpdated 4 Sept 2017
PM3_ASSIETTE_SUP_S
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Servitudes : PM1 assiette de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
DDT IndreUpdated 20 Jun 2024
PM1_ASSIETTE_SUP_S
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Servitudes : PM2 assiette de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
DDT IndreUpdated 4 Sept 2017
PM2_ASSIETTE_SUP_S
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Servitudes : AC2 assiette de servitude d'utilité publique dans l'Indre
DDT IndreUpdated 4 Sept 2017
AC2_ASSIETTE_SUP_S
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Servitudes : AC2 générateurs de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
DDT IndreUpdated 28 Feb 2018
AC2_GENERATEUR_SUP_S
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- Opendatasoft hubLive preview
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques linéaires
Nantes MétropoleUpdated 5 Feb 2020
Ce jeu de données représente les générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques linéaires, du document d'urbanisme PLUm …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques ponctuelles
Nantes MétropoleUpdated 5 Feb 2020
Ce jeu de données représente les générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques ponctuelles, du document d'urbanisme PLUm …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Assiettes de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques
Nantes MétropoleUpdated 22 Feb 2022
Ce jeu de données représente les assiettes de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques, du document d'urbanisme PLUm …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques
Nantes MétropoleUpdated 22 Feb 2022
Ce jeu de données représente les générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques, du document d'urbanisme PLUm …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Servitudes d'Utilité Publique de type PM3 relatives aux plans de prévention des risques naturels technologiques (PPRT)
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 15 Nov 2024
-
- MAPINFO TAB
- data.gouv.fr
Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025
Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations de transport de matières dangereuses
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS