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19 datasets for “travail-illegal”
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2013-53 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Mar 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jul 2015
Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail
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2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 28 Aug 2015
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Sept 2015
**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …
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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Nov 2015
… et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d …
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15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015
Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal …
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2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Résultats de la lutte contre le travail dissimulé par les Urssaf
UrssafUpdated 17 Jul 2025
Résultats annuels de la lutte contre le travail illégal par Urssaf. DATAVIZ : Carte du réseau et des activités …
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Résultats de la lutte contre le travail dissimulé par les Urssaf
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 17 Jul 2025
Résultats annuels de la lutte contre le travail illégal par Urssaf.**DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités …
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2013-55 - Implication des services (participations aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-58 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-56 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Dec 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers** Des opérations associant plusieurs corps de …
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2013-50 - État 4001 – résultats des index 93, 94 et 95 en métropole
Ministère de l'intérieurUpdated 5 May 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration )
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2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-52 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) par service de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Jan 2015
… La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Contrat d’intégration républicaine
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Dec 2023
… pour soins, ainsi que la lutte contre le travail illégal. La signature du contrat d’intégration républicaine s …
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