Search results for textes-legislatifs
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16 datasets for “textes-legislatifs”
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SARDE
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sont référencés les textes …
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Arrêté n°116/2005 du 03/05/2005
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
… mai 2005 réglementant la pêche du bar au large du Cap Fréhel. TEXTE LEGISLATIF INCOMPLET (manque page 2)
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- JSON
- GEOJSON
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Arrêté n° 238/2004 du 03/09/2004
Terra Maris (SARL)Updated 16 May 2025
… de pêche coquille Saint-Jacques - gisement Nord-Cotentin -. TEXTE LEGISLATIF INCOMPLET (la délimitation de la zone se base …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes …
- DTD
- XML
- data.gouv.fr
Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises
Premier ministreUpdated 2 Mar 2016
… de la réglementation provient d'une analyse des textes législatifs et réglementaires (décrets) depuis 2007. Ce capital de …
- XLSX
- data.gouv.fr
AA Modele de fiche données ouvertes Dreal pour cd69
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 1 Jul 2025
… existe, ou une définition commune, La simple référence à un texte législatif ou réglementaire n’est pas suffisante
- data.gouv.fr
AA Modele de fiche données ouvertes Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 1 Jul 2025
… existe, ou une définition commune, La simple référence à un texte législatif ou réglementaire n’est pas suffisante
- data.gouv.fr
Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) - eaux souterraines - Rhône Méditerranée
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 5 Sept 2019
… existe, ou une définition commune, La simple référence à un texte législatif ou réglementaire n’est pas suffisante
- data.gouv.fr
Députés actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques
DatanUpdated 14 Nov 2026
… séance publique et qui sont reliés à un texte législatif examiné dans la commission parlementaire du député, et …
- CSV
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Députés actifs de l'Assemblée nationale - Seine-Saint-Denis
datagouv.frUpdated 10 Nov 2026
… séance publique et qui sont reliés à un texte législatif examiné dans la commission parlementaire du député, et …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Députés actifs de l'Assemblée nationale - Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 10 Nov 2026
… séance publique et qui sont reliés à un texte législatif examiné dans la commission parlementaire du député, et …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Règles juridiques d’accès aux documents publics
Ministère de la CultureUpdated 21 Mar 2024
… particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. @docs est un outil d …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Règles juridiques d’accès aux documents publics
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. [@docs](https://francearchives.fr/@docs …
- ODS
- data.gouv.fr
Historique des députés de l'Assemblée nationale (depuis 2002) - Informations et statistiques
DatanUpdated 14 Nov 2026
… séance publique et qui sont reliés à un texte législatif examiné dans la commission parlementaire du député, et …
- CSV
- data.gouv.fr
Règles juridiques d’accès aux documents publics
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. [@docs](https://francearchives.fr/@docs …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
BODACC
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par …
- DTD
- XML
- CSV-JSON-EXCEL