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16 datasets for “texte-legislatif”

  1. data.gouv.fr

    SARDE

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sont référencés les textes …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Arrêté n°116/2005 du 03/05/2005

    Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025

    … mai 2005 réglementant la pêche du bar au large du Cap Fréhel. TEXTE LEGISLATIF INCOMPLET (manque page 2)

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Arrêté n° 238/2004 du 03/09/2004

    Terra Maris (SARL)Updated 16 May 2025

    … de pêche coquille Saint-Jacques - gisement Nord-Cotentin -. TEXTE LEGISLATIF INCOMPLET (la délimitation de la zone se base …

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    • GEOJSON
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  4. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes …

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  5. data.gouv.fr

    Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises

    Premier ministreUpdated 2 Mar 2016

    … de la réglementation provient d'une analyse des textes législatifs et réglementaires (décrets) depuis 2007. Ce capital de …

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  6. data.gouv.fr

    AA Modele de fiche données ouvertes Dreal pour cd69

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 1 Jul 2025

    … existe, ou une définition commune, La simple référence à un texte législatif ou réglementaire n’est pas suffisante

  7. data.gouv.fr

    AA Modele de fiche données ouvertes Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 1 Jul 2025

    … existe, ou une définition commune, La simple référence à un texte législatif ou réglementaire n’est pas suffisante

  8. data.gouv.fr

    Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) - eaux souterraines - Rhône Méditerranée

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 5 Sept 2019

    … existe, ou une définition commune, La simple référence à un texte législatif ou réglementaire n’est pas suffisante

  9. data.gouv.fr

    Députés actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques

    DatanUpdated 14 Nov 2026

    … séance publique et qui sont reliés à un texte législatif examiné dans la commission parlementaire du député, et …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Députés actifs de l'Assemblée nationale - Seine-Saint-Denis

    datagouv.frUpdated 10 Nov 2026

    … séance publique et qui sont reliés à un texte législatif examiné dans la commission parlementaire du député, et …

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  11. data.gouv.fr

    Députés actifs de l'Assemblée nationale - Seine-Saint-Denis

    Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 10 Nov 2026

    … séance publique et qui sont reliés à un texte législatif examiné dans la commission parlementaire du député, et …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Règles juridiques d’accès aux documents publics

    Ministère de la CultureUpdated 21 Mar 2024

    … particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. @docs est un outil d …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. data.gouv.fr

    Règles juridiques d’accès aux documents publics

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. [@docs](https://francearchives.fr/@docs …

    • ODS
  14. data.gouv.fr

    Historique des députés de l'Assemblée nationale (depuis 2002) - Informations et statistiques

    DatanUpdated 14 Nov 2026

    … séance publique et qui sont reliés à un texte législatif examiné dans la commission parlementaire du député, et …

    • CSV
  15. data.gouv.fr

    Règles juridiques d’accès aux documents publics

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    … particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. [@docs](https://francearchives.fr/@docs …

    • CSV
    • JSON
  16. data.gouv.fr

    BODACC

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par …

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    • CSV-JSON-EXCEL
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