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3 datasets for “subventions-aux-communes”

  1. data.gouv.fr

    Règlement de l'aide aux communes

    Conseil général de l'OiseUpdated 11 Mar 2016

    Livret A4 recensant les dispositifs de soutien du Département au bénéfice des communes et groupements de communes

    • DOC
    • PDF
  2. data.gouv.fr

    Conseil départemental de l'Aube : conventions de subvention

    Département de l'AubeUpdated 28 Feb 2018

    Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux …

    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2016

    Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles …

    • PDF
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