Search results for subventions-aux-communes
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3 datasets for “subventions-aux-communes”
- data.gouv.fr
Règlement de l'aide aux communes
Conseil général de l'OiseUpdated 11 Mar 2016
Livret A4 recensant les dispositifs de soutien du Département au bénéfice des communes et groupements de communes
- DOC
- data.gouv.fr
Conseil départemental de l'Aube : conventions de subvention
Département de l'AubeUpdated 28 Feb 2018
Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux …
- XLSX
- data.gouv.fr
Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2016
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles …