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3 datasets for “servitude-dutilite-publique-pm1”
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Zonages réglementaires d'un PPRN, générateurs de servitudes PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 5 Mar 2024
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …
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Zonages réglementaires d'un PPRN, assiettes de servitudes PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 5 Mar 2024
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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Servitudes des zones réglementaires des PPRN PPRM, catégorie PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 15 Nov 2024
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …
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