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21 datasets for “servitude-dutilite-publique”
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Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025
Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations de transport de matières dangereuses
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Servitudes d'utilité publique - Eléments ponctuels
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Servitudes d'utilité publique d'état. **Thématique **Urbanisme **Producteur **DDTM **Créateur ** [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr …
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Servitudes d'utilité publique - Eléments linéaires
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Compilation des différentes servitudes d'état **Thématique **Urbanisme **Producteur **DDTM **Créateur ** [**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr …
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Servitudes d'utilité publique - Eléments surfaciques
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
compilation des servitudes d'utilité publique sur le département **Thématique **Urbanisme **Producteur **DDTM **Créateur ** [**Fiche détaillée **](https://public …
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Servitudes - PM1 Relation entre les servitudes et les actes lpour le département de la Sarthe.
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 27 Jun 2017
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 5 Jul 2022
Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 30 Aug 2022
Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées …
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Servitude d'utilité publique catégorie PM1 sur le département de la Vienne
DDT VienneUpdated 15 Nov 2024
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un …
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Sites inscrits en région Centre-Val de Loire
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 5 Nov 2026
La couche SITE_INSCRIT_S_R24 contient la représentation numérique des périmètres des sites inscrits en région Centre …
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Servitudes - PM1 Organisme gestionnaire de servitude d'utilité publique pour le département de la Sarthe.
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 27 Jun 2017
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut …
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Servitudes- PM1 Assiettes surfaciques liées aux servitudes PM1 sur le département de la Sarthe.
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 24 Apr 2026
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …
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Servitudes - PM1 Générateurs surfaciques liés aux servitudes PM1 sur le département de la Sarthe.
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 24 Apr 2026
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …
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Zonages réglementaires d'un PPRN, générateurs de servitudes PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 5 Mar 2024
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …
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Zonages réglementaires d'un PPRN, assiettes de servitudes PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 5 Mar 2024
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …
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Servitudes - PM1 Actes instituant une servitude d'utilité publique sur le département de la Sarthe.
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 27 Jun 2017
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice …
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Cours d'eau non domaniaux générateurs de servitudes A4 du département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 19 May 2015
Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de …
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Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 22 Sept 2025
Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme …
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Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) pour le département de la Sarthe.
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 22 Apr 2026
Servitudes d'utilité publiques résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) établis …
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Servitudes - PM1 Liste des servitudes d'utilité publique sur le département de la Sarthe.
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 27 Jun 2017
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des …
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* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 15 Nov 2024
AC4_ASSIETTE_SUP_S_019 * La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette …
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