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8 datasets for “service-juridique”

  1. data.gouv.fr

    Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026

    Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois …

    • XLSX
    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 20 Apr 2026

    … interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de …

    • CSV
    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    Audit CGU / Design my privacy / Juridique

    Diplôme Inter-Universitaire Droit et InformatiqueUpdated 6 Mar 2016

    Analyse juridique des Conditions Générales d'Utilisations de services juridiques, au regard de la protection, l'utilisation et …

    • CSV
  4. Opendatasoft hubLive preview

    SLA - Données essentielles de la commande publique - 2022

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026

    … Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67 Jessica Lutz - Service Juridique, Commande publique, Assemblée - 03 …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. data.gouv.fr

    SLA - Données essentielles de la commande publique - 2022

    Saint-Louis AgglomérationUpdated 3 Sept 2026

    … Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67 Jessica Lutz - Service Juridique, Commande publique, Assemblée - 03 …

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    • JSON
  6. Opendatasoft hubLive preview

    La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe

    Département de la SartheUpdated 24 Oct 2025

    … Il s'agit des données déclarées par les fournisseurs et portées à la connaissance du service juridique et …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. data.gouv.fr

    La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe

    Conseil départemental de la SartheUpdated 24 Oct 2025

    … Il s'agit des données déclarées par les fournisseurs et portées à la connaissance du service juridique et …

    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    L'État des Grands Modèles de Langage IA (LLM) en 2025 : Tendances et Applications

    Vume AIUpdated 4 May 2025

    … santé, la finance, le commerce électronique et les services juridiques. Découvrez comment les LLM IA évoluent vers des …

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“service-juridique” datasets · Open Data Finder