Search results for sejour-irregulier
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19 datasets for “sejour-irregulier”
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2013-39 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers – Évolution de l’action des services – index 70
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jul 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service
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15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015
… l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services …
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- data.gouv.fr
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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2013-47 - Laissez-passer consulaires
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2014
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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- data.gouv.fr
2013-46 - Mesures prononcées et exécutées
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Oct 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-41 - Placements en centre de rétention administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Feb 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-49 - État récapitulatif des retours aidés (ARV et ARH)
Ministère de l'intérieurUpdated 23 Aug 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-43 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière non exécutés
Ministère de l'intérieurUpdated 15 Jun 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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- data.gouv.fr
2013-42 - Entrées irrégulières enregistrées dans agdref pour les premiers titres délivrés
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Feb 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-45 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Aug 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-48 - Taux de délivrance des vingt et un pays dits peu coopératifs
Ministère de l'intérieurUpdated 29 Mar 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-40 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Dec 2014
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-44 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Ministère de l'intérieurUpdated 24 May 2015
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2014-49 - Placements en centres de rétention administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Aug 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
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2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Nov 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
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2014-48 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
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2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Aug 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Nov 2015
… ralentissement global des interpellations au motif du simple séjour irrégulier. En fixant un cadre juridique nouveau pour le …
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