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741 datasets for “securite-sociale”
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Comptes simplifiés des régimes de base de sécurité sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Nov 2015
… comptes simplifiés, en charges et en produits :- du régime général;- tous régimes de base de sécurité sociale confondus.
- XLS
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 6 Jan 2022
Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et …
- XLSX
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Les cinq établissements de la Sécurité Sociale sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir
Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 20 Jan 2024
Le jeu de données indique les cinq établissements de la Sécurité Sociale sur le territoire de Grand Paris …
- CSV
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Certification des comptes 2019 du régime général de sécurité sociale
Cour des comptesUpdated 25 May 2020
La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur …
- CSV/UTF8
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale
DBUpdated 13 Dec 2018
Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 …
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- JSON
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Les résultats de la sécurité sociale en 2019
Cour des comptesUpdated 1 Jul 2020
… Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet …
- CSV/UTF8
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 …
- CSV
- JSON
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Sécurité sociale 2020
Cour des comptesUpdated 25 Jan 2021
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute …
- CSV/UTF8
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La sécurité sociale 2015
Cour des comptesUpdated 11 Sept 2017
… Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale …
- ZIP (CSV UTF8)
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La situation financière de la sécurité sociale en 2018
Cour des comptesUpdated 24 Jun 2019
… Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue le premier volet …
- CSV/UTF8
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Sécurité sociale 2018
Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité …
- CSV/UTF8
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la …
- CSV/UTF8
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Sécurité sociale 2021
Cour des comptesUpdated 21 Mar 2022
… Au-delà de 2021, les perspectives d’évolution annexées au PLFSS 2022 prévoient un déficit de la sécurité …
- CSV/UTF8
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Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Cour des comptesUpdated 31 May 2022
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour …
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Sécurité sociale 2017
Cour des comptesUpdated 29 Sept 2017
Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 …
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 …
- CSV/UTF8
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Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale
Cour des comptesUpdated 28 May 2018
La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale …
- CSV/UTF8
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Crédits accordés aux administrations de sécurités sociale résidentes, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Crédits accordés aux administrations de sécurités sociale résidentes, encours | Loans granted to domestic social security funds with domestic …
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale …
- CSV/UTF8
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Crédits de trésorerie accordés aux administrations de sécurité sociale résidentes, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Crédits de trésorerie accordés aux administrations de sécurité sociale résidentes, encours | Treasury loans granted to domestic social security …
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