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29 datasets for “sdagv”
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Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV
DDTM GardUpdated 15 Nov 2024
Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand …
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Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (SDAGV) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 1 Oct 2015
Le SDAGV est la déclinaison départementale de la politique de l'État en faveur de l'accueil des …
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DDT 91 : Accueil des gens du voyage
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 15 Nov 2024
… Les données ici standardisées répondent aux besoins suivants : - Suivre l'avancement du SDAGV c'est-à-dire en …
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Terrain d'accueil pour les gens du voyage - communes en disposant en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 1 Oct 2015
Le SDAGV est la déclinaison départementale de la politique de l'État en faveur de l'accueil des …
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Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) au 01/04/2024
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 27 May 2024
… Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide …
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Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans l'Yonne
DDT YonneUpdated 6 Nov 2015
… Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide …
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Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le Cantal
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 26 Jul 2016
… Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide …
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Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 29 Oct 2026
… Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide …
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Habitat - Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 17 Oct 2024
… Ce standard modélise et décrit les Schémas départementaux d’accueil pour les gens du voyage (SDAGV) et les …
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Habitat - Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 15 Apr 2024
… Ce standard modélise et décrit les Schémas départementaux d’accueil pour les gens du voyage (SDAGV) et les …
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Accueil des gens du voyage dans l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 15 Nov 2024
… Suivre l'avancement du SDAGV c'est-à-dire en connaître les objectifs et les réalisations2. Connaître les …
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Accueil des gens du voyage pour le département du Gard
DDTM GardUpdated 15 Nov 2024
… Suivre l'avancement du SDAGV c'est-à-dire en connaître les objectifs et les réalisations2. Connaître les …
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Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 14 Oct 2015
… Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Les données …
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Terrain d'accueil pour les gens du voyage
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 16 Nov 2015
… Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide …
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Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le Gard
DDTM GardUpdated 20 Apr 2016
… des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par …
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Terrain d'accueil pour les gens du voyage - Rhône
Direction Départementale des Territoires du RhôneUpdated 19 Jan 2023
… des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par …
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Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ariège
Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 23 Nov 2016
… des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par …
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Aires d'accueil pour les gens du voyage dans l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 4 Jul 2024
… des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par …
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Terrain d'accueil des gens du voyage dans le Loiret
Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 1 Mar 2016
… Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide …
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Terrain d'accueil pour les gens du voyage - Tarn
DDT TarnUpdated 22 Feb 2022
… Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide …
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