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Search results for reserve-parlementaire

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11 datasets for “reserve-parlementaire”

  1. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire

    Assemblée nationaleUpdated 7 Mar 2016

    Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

    • CSV
    • JSON
  2. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire - Gilles Carrez - 2014

    ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 15 Feb 2016

    … ici la distribution des 555 000 € de la réserve parlementaire de [Gilles Carrez](http://www.gillescarrez.fr/), député …

    • ODS
    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire attribuée au communes par leur député-maire en 2013

    Mehdi GuiraudUpdated 18 Mar 2015

    … reserve-parlementaire ](http://www.hexagones.fr/redaction/mehdi-guiraud#!/article/2014/12/13/les-peches-de-la-reserve …

  4. data.gouv.fr

    Utilisation de la réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey 2013-2016

    DELETED DELETEDUpdated 3 Mar 2017

    … assemblée nationale : - [2013](http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2013) - [2014](http://www2.assemblee-nationale.fr …

    • ODS
  5. data.gouv.fr

    Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2016

    … Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le …

    • PDF
  6. data.gouv.fr

    2014- Réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey

    DELETED DELETEDUpdated 3 Sept 2015

    2014- Réserve parlementaire du député [Jean-Jacques Bridey](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/672 …

    • ODS
    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

    DELETED DELETEDUpdated 18 Aug 2015

    Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013 …

    • CSV
  8. data.gouv.fr

    Dotation d’action parlementaire (Sénat)

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    … au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez …

    • CSV
    • JSON
  9. data.gouv.fr

    Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

    Ministère de l'intérieurUpdated 10 Apr 2018

    … Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et …

    • XLSX
    • XLS
  10. data.gouv.fr

    Le Fonds pour le développement de la vie associative

    Cour des comptesUpdated 6 Jan 2022

    … Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de …

    • CSV/UTF8
  11. data.gouv.fr

    CR CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 MARS 2017

    Mairie de NoéUpdated 11 Apr 2017

    … Tranche 2017 Course la « Noémienne » - demande de subvention (réserve parlementaire) Tirage au sort des jurés d’assises Adoption …

    • DOC
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