Search results for reserve-parlementaire
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11 datasets for “reserve-parlementaire”
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Réserve parlementaire
Assemblée nationaleUpdated 7 Mar 2016
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.
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Réserve parlementaire - Gilles Carrez - 2014
ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 15 Feb 2016
… ici la distribution des 555 000 € de la réserve parlementaire de [Gilles Carrez](http://www.gillescarrez.fr/), député …
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Réserve parlementaire attribuée au communes par leur député-maire en 2013
Mehdi GuiraudUpdated 18 Mar 2015
… reserve-parlementaire ](http://www.hexagones.fr/redaction/mehdi-guiraud#!/article/2014/12/13/les-peches-de-la-reserve …
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Utilisation de la réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey 2013-2016
DELETED DELETEDUpdated 3 Mar 2017
… assemblée nationale : - [2013](http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2013) - [2014](http://www2.assemblee-nationale.fr …
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Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2016
… Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le …
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2014- Réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey
DELETED DELETEDUpdated 3 Sept 2015
2014- Réserve parlementaire du député [Jean-Jacques Bridey](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/672 …
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Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy
DELETED DELETEDUpdated 18 Aug 2015
Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013 …
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Dotation d’action parlementaire (Sénat)
SénatUpdated 25 Mar 2026
… au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez …
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Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Apr 2018
… Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et …
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- XLS
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Le Fonds pour le développement de la vie associative
Cour des comptesUpdated 6 Jan 2022
… Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de …
- CSV/UTF8
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CR CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 MARS 2017
Mairie de NoéUpdated 11 Apr 2017
… Tranche 2017 Course la « Noémienne » - demande de subvention (réserve parlementaire) Tirage au sort des jurés d’assises Adoption …
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